Décret Impérial NAPOLÉON 1813 Boulangerie UTRECHT Zuyderzée Pays-Bas Empire

Fiche & Analyse bibliographique - Nature du document : Imprimé officiel d'époque / Extrait du Bulletin des Lois de l'Empire français (n° 9972, B. 545). - Titre officiel : Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville d'Utrecht, département du Zuyderzée. - Auteur souverain : Napoléon Ier, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. - Lieu et date d'édition : Palais des Tuileries, Paris – 25 novembre 1813. - Signatures/Authentifications officielles imprimées : - Napoléon Ier (Empereur) - Le Duc de Bassano (Hugues-Bernard Maret, Ministre Secrétaire d'État) - Comte Molé (Mathieu Molé, Grand-Juge, Ministre de la Justice) - Nombre de pages : Fascicule complet de 6 pages (numérotées 1 à 6). - Contenu réglementaire : 18 articles régissant l'approvisionnement obligatoire en farine (6750 kg pour la 1re classe, 5400 kg pour la 2e, 2700 kg pour la 3e), la création du syndicat des boulangers, la fixation du prix du pain par le préfet, le contrôle des stocks par le maire, et la répression de la fraude. - État de conservation : Papier d'époque (filigrané/vergé), bon état général, légères piqûres et pliures d'usage, mention manuscrite ancienne d'archivage (n° 3980) en haut à droite. 3. Identification des parties prenantes - L'Empereur Napoléon Ier : Signataire du décret. - Le Duc de Bassano (Hugues-Bernard Maret) & le Comte Molé : Hauts dignitaires de l'Empire chargés de la promulgation et de la certification de l'acte. - Jean-Baptiste Collin de Sussy : Ministre des Manufactures et du Commerce (rapporteur du texte). - Le Préfet du département du Zuyderzée & le Sous-préfet : Autorités administratives locales chargées d'intervenir dans la tarification du pain et la tutelle de la profession. - Le Maire d'Utrecht et ses adjoints : Chargés d'accorder les permissions d'exercer, d'inspecter les magasins et de surveiller les stocks de réserve. - Les Boulangers de la ville d'Utrecht : Les artisans directement visés par la réglementation (soumis à patente, classement par catégories et obligation de réserve de farine). 4. Contexte historique (L'argument de vente majeur pour l'annonce !) Ce document est d'un intérêt historique exceptionnel par sa date et sa géographie : - Un territoire français éphémère (Le Zuyderzée) : Suite à l'annexion du Royaume de Hollande en 1810, les Pays-Bas sont divisés en départements français. Le département du Zuyderzée (chef-lieu : Amsterdam) englobe alors la ville d'Utrecht. - L'enjeu stratégique du pain sous l'Empire : Napoléon a toujours surveillé de très près l'approvisionnement en farine et le prix du pain pour éviter les émeutes populaires et disettes en période de crise militaire ou économique. - L'illusion du contrôle (Novembre 1813) : Le décret est signé aux Tuileries le 25 novembre 1813, juste un mois après la défaite de Leipzig (octobre 1813). C'est le moment exact où la Hollande se soulève contre la domination française et où l'Empire s'effondre aux Pays-Bas (le Prince d'Orange débarque à Scheveningen le 30 novembre 1813). Ce document témoigne du fonctionnement jusqu'à la dernière minute de la machine administrative napoléonienne sur un territoire sur le point d'être définitivement perdu. - ref eb 39 cl5