Lot 2 Actes Anciens VERSAILLES : Édit Louis XV 1752 & Décret Napoléon 1813

Document 1 : Décret impérial de 1813 - Titre officiel : Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Versailles, département de Seine-et-Oise [B. 535. N.° 9856.]. - Date & lieu d'émission : 16 novembre 1813, Palais de Saint-Cloud. - Parties prenantes : - Napoléon Ier (Empereur des Français, Roi d'Italie, etc.) ; - Ministre des manufactures et du commerce (auteur du rapport) ; - Conseil d'État (organe consultatif) ; - Maire de Versailles (autorité chargée d'accorder les permissions spéciales) ; - Boulangers de Versailles (soumis à condition de bonne vie et mœurs et d'apprentissage). - Contexte historique : À la fin du Premier Empire, la réglementation des métiers d'alimentation de première nécessité (comme la boulangerie) est un enjeu majeur d'ordre public. Pour éviter la spéculation et assurer l'approvisionnement des villes proches de la capitale, le régime exige une autorisation administrative stricte pour exercer. Document 2 : Édit du Roi de 1752 - Titre officiel : Édit du Roi portant création de cent places de Barbiers-Perruquiers, Baigneurs & Étuvistes en la ville de Versailles. - Date & enregistrement : Février 1752, donné à Versailles, enregistré en Parlement. - Parties prenantes : - Louis XV (Roi de France et de Navarre) ; - Maîtres Barbiers-Perruquiers, Baigneurs & Étuvistes de Versailles ; - Parlement de Paris (instance d'enregistrement). - Contexte historique : Sous le règne de Louis XV, la Cour de Versailles impose des normes d'apparence et d'hygiène très strictes. Les métiers liés aux perruques et aux bains connaissent un essor considérable. La création de « places » ou charges vénales permettait également à la Couronne de renflouer les caisses de l'État en vendant des privilèges corporatifs héréditaires. - ref eb 38 cl 5