LOT 2 ACTES VALENCE DROME 1765 EDIT LOUIS XV 1813 DECRET NAPOLEON BOULANGER

Analyse bibliographique des documents Document 1 : Édit du Roi (Ancien Régime - Louis XV) - Titre exact : Édit du Roi, donné à Versailles au mois de Décembre 1764, portant suppression des Offices de Procureurs postulants en la Sénéchaussée, Siege Présidial & Election de Valence, & création de douze Offices de Procureurs postulants en titre auxdites Juridictions. - Date d'émission : Décembre 1764 (Versailles). - Date d'impression : 1765 (M. DCC. LXV.). - Lieu d'impression / Editeur : À Grenoble, de l'imprimerie d'André Giroud, Imprimeur-Libraire du Parlement, à la Salle du Palais. - Sceau / Vignette : Armoiries royales de France et de Navarre couronnées, entourées des colliers des Ordres du Roi. - Mentions juridiques : Registré en Parlement (Parlement de Dauphiné). - Numérotation / Annotations manuscrites : Numérotations d'époque ou de collectionneur (« 74 » et « 3982 » en haut). Document 2 : Décret Impérial (Premier Empire - Napoléon Ier) - Titre exact : [B. 540. N° 9891.] Décret Impérial portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Valence, département de la Drôme. - Date d'émission : 6 Novembre 1813. - Lieu de signature : Au quartier impérial de Mayence (Mainz). - Auteur / Émetteur : Napoléon Ier, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. - Thématique : Réglementation du commerce de la boulangerie (autorisation du maire, moralité/mœurs, apprentissage obligatoire). - Numérotation / Annotations manuscrites : Tampon/numéro de classement « 3387 ». 2. Identification des parties prenantes - Région / Localité commune : Ville de Valence (Sénéchaussée, Siège Présidial, Élection de Valence, Département de la Drôme). - Autorités émettrices : - Louis XV (Roi de France). - Napoléon Ier (Empereur des Français). - Acteurs institutionnels & ministériels : - Le Parlement de Dauphiné (Grenoble). - Le Ministre des Manufactures et du Commerce (Jean-Baptiste Collin de Sussy sous l'Empire). - Le Conseil d'État. - Le Maire de Valence et la municipalité. - Professions/Corporations visées : - Les procureurs postulants de Valence (officiers de justice). - Les boulangers et apprentis-boulangers de la ville de Valence. - Acteur de la chaîne du livre : André Giroud (Imprimeur-Libraire officiel du Parlement à Grenoble). 3. Contexte historique - Pour le document de 1764/1765 (Louis XV) : Sous l'Ancien Régime, la vénalité des charges (offices) était au cœur du système judiciaire. Cet édit réorganise la justice locale à Valence en supprimant les anciens procureurs pour en recréer 12 en titre fixe. Cela visait à rationaliser les coûts de justice et à renflouer les caisses du Trésor royal via le rachat de nouvelles charges. - Pour le document de 1813 (Napoléon Ier) : Le décret est signé au quartier impérial de Mayence le 6 novembre 1813. Ce détail est particulièrement marquant : quelques jours à peine après la défaite dramatique de Leipzig (18-19 octobre 1813), l'armée napoléonienne se replie sur le Rhin à Mayence. Malgré l'urgence militaire et l'effondrement imminent de l'Empire, Napoléon continue de signer quotidiennement des décrets administratifs très précis régulant le commerce local (ici le pain à Valence) pour éviter les disettes et les troubles sociaux.