Lot 2 Arrêts Troyes 1724 & 1779 Textile Drap Bouchers Champagne Ancien Régime

Document 1 : Arrêt du Conseil d'État du Roi (18 janvier 1724) - Nature du document : Acte royal / Arrêt du Conseil d'État de Louis XV. - Date : 18 janvier 1724. - Format & Aspect : Feuil In-4°, papier vergé d'époque avec traces de manipulation et marque d'archivage manuscrite (3665). - Éléments typographiques : Bandeau floral gravé sur bois en en-tête. - Sujet : Réglementation du commerce de la draperie et du textile à Troyes. - Contenu clé : - Obligation de marquer toutes les étoffes fabriquées ou apportées à Troyes dans la Halle aux Draps. - Fixation d'horaires stricts pour le marquage (été : 8h-10h / hiver : 9h-11h) afin d'éviter la fraude. - Sanction : Destitution du Grand Garde de la Communauté des Marchands de Troyes pour manquement à ses devoirs et ordonnance d'élire un remplaçant. Document 2 : Arrêt de la Cour du Parlement de Paris (15 octobre 1779) - Nature du document : Arrêt du Parlement de Paris sous Louis XVI. - Date : 15 octobre 1779. - Pagination & Imprimeur : Piece in-4° complète de 4 pages, imprimée à Paris « chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1779 ». - Éléments typographiques : Magnifique bandeau armorié gravé sur bois en en-tête, signé par le graveur Papillon (Fecit 1762). Marque d'archivage manuscrite (3664). - Signatures d'officialisation : Signé DUFRANC, collationné par LUTTON, rapport fait par M. de Bourgogne. - Sujet : Approvisionnement en viande et droit de pâturage pour les bouchers de Troyes. - Contenu clé : - Autorisation accordée aux Bouchers de la ville de Troyes d'amener paître leurs troupeaux (moutons et brebis) dans les prairies environnantes après la levée de la première herbe et jusqu au mois de mars. - Objectif : Assurer la nourriture du bétail destiné au ravitaillement en viande de la population troyenne tout en ménageant les intérêts des propriétaires fonciers et fermiers. 3. Identification des parties prenantes Acteur / PartieRôle dans les documents Le Roi & Le Conseil d'État (1724)Pouvoir central édictant les règles du commerce et sanctionnant les dérives des corporations. Le Parlement de Paris (1779)Cour souveraine rendant la justice et arrêtant la réglementation régionale pour la Champagne. Corporation des Marchands & Drapiers de TroyesGuilde locale soumise au contrôle du marquage des étoffes à la Halle aux Draps. Le Grand Garde de TroyesReprésentant de la guilde, destitué en 1724 pour n'avoir pas empêché les fraudes. Corporation des Bouchers de TroyesBénéficiaires de l'arrêt de 1779 leur accordant le droit de pâture provisoire autour de la ville. Propriétaires fonciers & FermiersPropriétaires des terres autour de Troyes dont l'usage des prairies est encadré. P. G. SimonImprimeur officiel du Parlement de Paris. 4. Contexte historique - L'industrie textile à Troyes (Document 1724) : Sous le règne de Louis XV, le pouvoir royal cherche à standardiser la qualité des textiles français sous l'impulsion des doctrines colbertistes. Troyes est alors un centre majeur de draperie et le berceau naissant de la bonneterie française. Les gardes des communautés (guildes) avaient la charge de vérifier la qualité de la laine et du tissage avant d'y apposer le sceau/marque officiel. - L'approvisionnement des villes et la vaine pâture (Document 1779) : À la fin du XVIIIe siècle (sous Louis XVI), l'approvisionnement des villes en viande est un sujet critique de paix sociale. Cet arrêt reflète l'arbitrage minutieux entre le droit de propriété rurale et les besoins alimentaires urbains : la municipalité et le Parlement accordent un droit d'usage (vaine pâture de saison) aux bouchers pour maintenir le cheptel en santé avant l'abattage.