ARRET COUR DES AIDES 1770 Nemours Batilly Loiret Bouchers Impots Louis XV

. Fiche bibliographique - Titre officiel : Arrêt de la Cour des Aides de Paris. - Date de l'acte : 8 août 1770 (scellé le 22 septembre 1770). - Éditeur / Imprimeur : De l'Imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du Roi (Bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers, Paris). - Nature du document : Imprimé juridique et fiscal d'Ancien Régime. - Format : In-4° (ou feuille volante officielle d'époque). 2. Parties prenantes - Les appelants : François Leclerc et Pierre Poisson, bouchers à Batilly. - L'administration fiscale : La Ferme du Roi / Bureau des Aides, représentée par le sieur Laffillard (requérant) et le Procureur-Général de Barville. - La juridiction de première instance : L'Élection de Nemours. - La juridiction souveraine : La Cour des Aides de Paris. - L'autorité souveraine : Le roi Louis XV, au nom duquel la décision est rendue. 3. Contexte historique & objet du litige - L'objet de la contestation : Refus de paiement des « Droits Réservés » (impôts indirects perçus sur le commerce de la viande) par deux bouchers du village de Batilly. - L'argument des artisans : Les bouchers affirmaient que ces taxes ne devaient être perçues que dans les villes et bourgs, et non dans un « simple village » comme Batilly. - La décision de justice : La Cour des Aides infirme la sentence favorable de l'Élection de Nemours, ordonne la perception des impôts et condamne les bouchers à 12 livres d'amende ainsi qu'aux dépens. - Intérêt historique : Exemple représentatif de la résistance fiscale paysanne et artisanale face à la Ferme Générale à la fin du règne de Louis XV. - ref eb 48 cl5