LOT 3 ACTES ROYAUX 1779-1783 CORPORATIONS ARTS & METIERS NANCY LOUIS XVI

Analyse bibliographique des documents (Description du lot) Il s'agit d'un lot homogène de 3 actes royaux originaux sous le règne de Louis XVI, imprimés sur papier chiffon d'époque, ornés de bandeaux typographiques gravés sur bois. Ces textes concernent la réorganisation des jurandes et corporations d'Arts et Métiers en Lorraine (ressort du Parlement de Nancy). - Document 1 : - Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui proroge jusqu’au 1er Juillet 1780, les délais fixés par l’Édit de mai dernier, concernant les Communautés d’Arts & Métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci. - Date : 13 Décembre 1779. - Nombre de pages : Feuillet imprimé (In-4°). (Photos 7 & 5 - la photo 5 étant inversée). - Cote manuscrite d'époque : 2882. - Document 2 : - Titre : Déclaration du Roi, Concernant les Communautés d’Arts & Métiers du ressort du Parlement de Nanci. - Lieu & Dates : Donnée à Versailles le 6 Février 1783, registrée au Parlement de Nancy le 30 Juin 1783. - Éditeur/Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. - Signatures/Mentions : Arrêté au Conseil d'État tenu à Versailles par le Roi, signé par le Marquis de Ségur (secrétaire d'État). - Contenu remarquable : Document complet en plusieurs pages décrivant le fonctionnement des corporations, la discipline des compagnons/ouvriers, le Commerce en gros et le statut des Colporteurs et Merciers-porte-balles. (Photos 6, 2, 3 & 1). - Cote manuscrite d'époque : 2884. - Document 3 : - Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui accorde aux anciens Maîtres des Communautés d’Arts & Métiers des villes du ressort du Parlement de Nanci, un nouveau délai jusqu’au premier Mars prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles Communautés... - Date : 28 Août 1783. - Nombre de pages : Feuillet imprimé (In-4°). (Photo 4). - Cote manuscrite d'époque : 2883. 3. Identification des parties prenantes - L'Autorité Royale & le Gouvernement : - Louis XVI (Roi de France et de Navarre). - Philippe Henri, marquis de Ségur (Ministre et secrétaire d'État de Louis XVI, signataire de la Déclaration). - Le Conseil d'État du Roi (organe suprême du gouvernement royal). - L'Institution Régionale : - Le Parlement de Nancy (Cour souveraine chargée de l'enregistrement et de l'application des lois en Lorraine). - Les Acteurs Socio-Économiques (Cibles des arrêts) : - Les Anciens Maîtres, Compagnons et Apprentis des communautés d'arts et métiers. - Les Marchands en gros et Merciers. - Les Colporteurs et Porte-balles (marchands ambulants dans les campagnes lorraines). 4. Contexte historique Ces documents s'inscrivent dans une période clé de l'histoire économique de la France sous l'Ancien Régime : - La réforme des corporations (Post-Turgot) : En 1776, le ministre Turgot tente d'abolir les corporations pour instaurer la liberté du travail. Après sa chute, son successeur Necker réintroduit les communautés de métiers mais sous une forme réorganisée, unifiée et modérée. - L'intégration économique de la Lorraine : La Duché de Lorraine a été définitivement rattachée à la France en 1766 à la mort de Stanislas Leszczynski. Dans les années 1770-1780, le pouvoir royal harmonise la législation économique et le statut des corps de métiers lorrains avec le reste du royaume. - Progrès et contrôle : Ces arrêts montrent la difficulté d'appliquer ces réformes sur le terrain (nécessité de repousser les délais d'adhésion de 1779 à 1783) tout en encadrant strictement la circulation des marchandises et le travail itinérant (colportage).