DECRET IMPERIAL 1810 NAPOLEON 1er HOSPITALIERES DOLE JURA BULLETIN DES LOIS

Analyse bibliographique du document - Nature du document : Décret impérial officiel imprimé (Extrait du Bulletin des lois, n° 5550, Bulletin 292). - Titre : Décret impérial contenant Brevet d'institution des Hospitalières de Dôle, et Approbation de leurs Statuts. - Date d'émission : 5 juin 1810. - Lieu d'émission : Palais de Saint-Cloud. - Autorité émettrice : Napoléon Ier, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. - Contenu synthétique : - Article 1er : Approbation et reconnaissance des statuts des religieuses hospitalières rattachées à l'hospice de Dôle (diocèse de Besançon). - Article 2 : Autorisation de porter le costume de la congrégation et octroi des privilèges accordés aux congrégations hospitalières. - Article 3 : Insertion du brevet d'institution publique et des statuts au Bulletin des lois. - Article 4 : Chargement du ministre des cultes d'exécuter le décret. - Signatures (imprimées) : - Napoléon Ier. - Hugues-Bernard Maret, Duc de Bassano (Ministre Secrétaire d'État). - État physique : Feuille d'époque sur papier verge, bords découpés/ébarbés d'origine, légère rousseur, mention manuscrite « 1810 » au crayon en haut à droite. 2. Identification des parties prenantes - Napoléon Ier (Émetteur sovereign) : Chef de l'État légiférant par décret. - Les Sœurs Hospitalières de Dôle (Bénéficiaires) : Ordre religieux voué aux soins des malades dans l'hospice de Dôle. - Hugues-Bernard Maret, Duc de Bassano (Signataire d'État) : Ministre Secrétaire d'État en charge de la contresignature des actes impériaux. - Le Ministre des Cultes (Jean-Pierre Bachasson de Montalivet) : Responsable du rapport préalable et de l'exécution administrative du décret. - L'Hospice de Dôle & Diocèse de Besançon (Institutions locales) : Ancrage géographique et religieux de l'établissement en Franche-Comté (département du Jura). 3. Contexte historique Sous le Premier Empire, après les destructions et dissolutions des ordres religieux sous la Révolution française, Napoléon réorganise la santé publique et l'assistance sociale. Ne disposant pas du personnel laïque suffisant pour gérer les hôpitaux et hospices civils et militaires, le gouvernement impérial rétablit et encadre strictement les congrégations religieuses à vocation purement caritative ou hospitalière. Le décret du 5 juin 1810 s'inscrit dans cette politique de réorganisation et de contrôle étatique (via le Ministère des Cultes) : les Sœurs Hospitalières de Dôle obtiennent la reconnaissance légale de leurs statuts et de leur costume, leur permettant d'exercer légalement leur mission de soins au sein de l'hospice local.