Lot Documents Anciens 1790-1810 Napoléon Ier Bayonne & Bouches-de-l'Escaut

Document 1 : Sénatus-Consulte Organique (1810) Analyse bibliographique - Titre : Sénatus-Consulte Organique qui ordonne la formation du Département des Bouches-de-l'Escaut. - Référence : [B. 292. N.° 5549.] — Extrait imprimé du Bulletin des lois / tiré à part officiel. - Date : 5 juin 1810. - Origine / Éditeur : Registres du Sénat conservateur / Imprimerie Impériale. - État : Feuille d'époque sur papier vergé avec marges brutes, annotation manuscrite « 1859 » au crayon. Parties prenantes - Napoléon Ier (Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse). - Le Sénat Conservateur et le Conseil d'État. - Les habitants et administrations des territoires néerlandais annexés. Contexte historique En 1810, Napoléon intensifie le Blocus continental contre le Royaume-Uni et prépare l'annexion directe du Royaume de Hollande (alors dirigé par son frère Louis Bonaparte). Ce texte concrétise le rattachement de la Zélande à l'Empire français sous le nom de département des Bouches-de-l'Escaut (chef-lieu Middelbourg). Document 2 : Rapport sur la franchise de Bayonne (1790) Analyse bibliographique - Titre : Rapport fait à l'Assemblée Nationale sur la franchise de Bayonne. - Auteur : François-Pierre Lasnier de Vaussenay (1744-1807), vice-président du Comité d'Agriculture & de Commerce. - Date : Automne 1790 (période de la Constituante). - Origine : Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. - État : Brochure en feuille d'époque, annotations manuscrites de classement au crayon. Parties prenantes - François-Pierre Lasnier de Vaussenay (député et rapporteur). - Le Comité d'Agriculture et de Commerce. - L'Assemblée Nationale Constituante. - La ville, le port et la communauté marchande de Bayonne. Contexte historique Sous la Révolution française, l'Assemblée Constituante cherche à unifier le territoire national sur le plan fiscal et à supprimer les douanes intérieures (« reculement des barrières aux frontières »). Ce rapport traite du statut privilégié de port franc accordé sous l'Ancien Régime à la ville de Bayonne, remis en question par la réorganisation économique du royaume.