ARRÊT CONSEIL D'ÉTAT 1773 MONTBRISON FOREZ LOIRE DROIT DE LEYDE TAXE LOUIS XV

- Nature du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (acte royal officiel imprimé). - Date d'émission : 2 mai 1773 (Règne de Louis XV). - Titre complet : « Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les droits de Leyde, tant en principal que Huit sous pour livre, seront perçus, même le Vendredi, sur les Marchandises vendues & étalées dans le marché de Montbrison ». - Présentation physique : Impression d'époque sur papier vergé avec un bandeau gravé sur bois (ornements végétaux et animaliers). Numéro d'inventaire manuscrit en haut à droite (2878). - Objet juridique : Réparation d'une faille fiscale concernant la perception des taxes de marché à Montbrison. Parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et son Conseil d'État : L'autorité décisionnelle suprême qui tranche le litige financier. - Le Juge domanial du comté de Forez : Basé à Montbrison, c'est lui qui avait fixé le tarif fiscal initial le 15 juin 1717. - Les marchands forains et locaux : Acteurs économiques visés qui s'installaient le vendredi au lieu du samedi pour éviter les taxes. - Les percepteurs / fermiers du droit de Leyde : Agents chargés de collecter les taxes au profit du domaine royal. Contexte historique - Le droit de Leyde (ou leude) : Taxe d'origine médiévale perçue sur les marchandises vendues lors des foires et marchés. - Le contournement fiscal : Le marché officiel de Montbrison (capitale historique du Forez, actuelle Loire) se tenait le samedi. Pour échapper à la taxe réglementée en 1717, les marchands forains faisaient entrer leurs denrées dès le vendredi et effectuaient leurs transactions à l'avance. - La décision royale : L'arrêt met fin à ce stratagème en déclarant la taxe applicable dès le vendredi.