ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1782 METZ TOUL VERDUN BOISSONS HUILES LOUIS XVI

Analyse bibliographique du document - Type de document : Acte royal imprimé (Arrêt du Conseil d'État du Roi). - Titre exact : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe, à compter du 1.er Octobre 1781, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les abonnemens à payer annuellement par les villes de la généralité de Metz, pour tenir lieu de la perception en principal & Sous pour livre des Droits de Courtiers-Jaugeurs & Inspecteurs aux Boissons ; & de ceux des Huiles du crû de ladite généralité, qui s'y conforment. - Date de promulgation : 5 juin 1782. - Période / Règne : Règne de Louis XVI (Ancien Régime). - Support & Papier : Imprimé sur papier vergé du XVIIIᵉ siècle (présence de filigranes/vergeures visibles). - Éléments typographiques & Gravure : - Grand bandeau supérieur gravé sur bois/cuivre aux Armes de France (écusson aux trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale, entouré des colliers des Ordres du Roi, encadré par deux Renommées ailées embouchant la trompette, signé en bas par le graveur C. V. G. sculp.). - Belle lettrine ornée « V » en début de texte (« VU au Conseil d'État... »). - Numéro d'inventaire/collection manuscrit en haut à droite (« 2875 »). 2. Identification des parties prenantes - L'Autorité émettrice : Le Roi Louis XVI et son Conseil d'État (organe suprême de gouvernement et de justice sous l'Ancien Régime). - Le Territoire visé : La Généralité de Metz (circonscription fiscale comprenant notamment les Trois-Évêchés : Metz, Toul et Verdun). - Les Assujettis & Rédempteurs : - Les municipalités et corps de ville de la généralité de Metz. - Les Courtiers-Jaugeurs et Inspecteurs aux boissons (officiers chargés de mesurer et contrôler le commerce des vins, bières et spiritueux). - Les producteurs, marchands et négociants d'huiles locales (huiles du crû). - La population et les commerçants locaux soumis aux taxes indirectes. 3. Contexte historique & fiscal - La crise des finances sous Louis XVI : Dans les années 1780, la monarchie française cherche désespérément à réformer la collecte des impôts et à rationaliser ses rentrées fiscales pour éponger la dette publique (aggravée par l'engagement dans la guerre d'Indépendance américaine). - Le système de l'« Abonnement » : Au lieu de laisser la Ferme Générale ou des commis percevoir directement chaque taxe à la pièce (source constante de litiges, de fraudes et de mécontentement populaire), le Roi accordait le régime de l'abonnement. La ville ou la généralité versait une somme forfaitaire annuelle globale au Trésor royal pour s'affranchir des contrôles vexatoires sur les boissons et les huiles. - Enjeu régional (Metz & la Lorraine) : Metz étant une place forte stratégique et militaire majeure aux frontières du Royaume, la régulation des taxes sur les denrées de première nécessité (vin, alcools, huiles) était essentielle pour préserver le commerce et la paix sociale régionale.