DOC ANCIEN 1782 Arret du Conseil d'Etat Louis XVI Marennes La Rochelle Impots

Analyse bibliographique du document - Nature du document : Imprimé officiel sous forme d'Arrêt du Conseil d'État du Roi (Ancien Régime). - Titre complet d'époque : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne qu'à compter du 1.er Octobre 1781, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, il sera payé annuellement par l'Élection de Marennes la somme de Trente mille livres, pour tenir lieu de la perception en principal & Dix sous pour livre, des Droits de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux Boissons & aux Boucheries. - Date de délibération : 27 Juin 1782 (faisant référence à un arrêt antérieur du 19 juillet 1774). - Règne : Louis XVI (1774–1792). - Éléments typographiques & ornements : - En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois aux armes royales (trois fleurs de lys surmontées de la couronne royale et entourées de rinceaux). - Lettrines et typographie soignée du XVIIIᵉ siècle. - Papier vergé d'époque avec présence de filigrane probable sous transparence. - Mention manuscrite d'inventaire d'époque/ancienne en haut à droite (« 2870 »). 3. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XVI et le Conseil d'État : Autorité suprême qui édicte l'arrêt et règle le système fiscal du royaume. - L'Élection de Marennes : Circonscription financière de l'Ancien Régime administrativement rattachée à la Généralité de La Rochelle (actuelle Charente-Maritime). - Les inspecteurs et courtiers-jaugeurs : Officiers chargés du contrôle et de la mesure des boissons (vin, eau-de-vie, alcool) et des viandes/boucheries. - La Ferme Générale / La fiscalité royale : L'entité qui perçoit le forfait (« l'abonnement ») versé par la collectivité locale en échange de l'exemption de la régie directe des droits. - Les marchands, bouchers et cabaretiers de la région de Marennes : Contribuables locaux directement impactés par l'augmentation de la taxe (passant de 28 000 livres en 1774 à 30 000 livres en 1782). 4. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, la fiscalité indirecte sur le commerce de proximité (alcools, viande) était souvent perçue via des taxes spécifiques comme les droits de « courtiers-jaugeurs » (qui mesuraient la quantité de liquide dans les tonneaux) et d'« inspecteurs aux boissons et boucheries ». Afin d'éviter une perception directe vexatoire ou coûteuse par des agents royaux, certaines collectivités (ici l'Élection de Marennes) négociaient un « abonnement » : une somme globale annuelle fixe payée directement au Trésor. En 1782, sous le règne de Louis XVI, la monarchie fait face à un très lourd déficit budgétaire, notamment aggravé par le financement de la guerre d'Indépendance américaine (1775–1783). Le Conseil d'État réévalue ainsi à la hausse les abonnements fiscaux des provinces : Marennes voit son forfait augmenter de 2 000 livres (passant de 28 000 à 30 000 livres par an), assorti d'un supplément de « 10 sous par livre ».