LOT 7 ARRÊTS du ROI 18e ROUEN NORMANDIE 1737-1786 Commerce Sucre Métiers Vins

Analyse bibliographique des 7 documents du lot Le lot rassemble 7 actes originaux imprimés au XVIIIᵉ siècle (Ancien Régime), portant les numéros de classement d'époque au crayon de 2974 à 2980. Tous concernent la vie économique, fiscale et juridique de la ville de Rouen et de la Normandie : - Doc n° 2974 – Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 décembre 1737 - Sujet : Suppression du droit de Massicault sur les vins passant de bout dans la ville et banlieue de Rouen. - Édition : Imprimerie Royale à Paris (1738). - Décoration : Grande vignette gravée aux armes de France et de Navarre (fleurs de lys, couronne et colliers des ordres). - Doc n° 2975 – Arrêt du Conseil d'État du Roi du 30 juin 1786 - Sujet : Suppression du droit local de 50 sous par quintal sur les cires et les sucres bruts & blancs venant des Isles françoises d'Amérique à leur entrée à Rouen. - Décoration : En-tête gravé à motif rocaille. Document majeur pour l'histoire du commerce colonial transatlantique. - Doc n° 2976 – Arrêt du Conseil d'État du Roi du 13 juillet 1773 - Sujet : Reglementation des Droits Réservés sur les fourrages (trèfles, luzernes, sainfoins, regains) au Faubourg Saint-Hilaire de Rouen. - Particularités : Bandeau gravé, annotations manuscrites d'époque en marge (« Taxe maritime / fourrage »). - Doc n° 2977 – Arrêt du Conseil d'État du Roi du 6 mars 1777 - Sujet : Cassation de deux arrêts de la Cour des Aides de Rouen et attribution aux Intendants de la juridiction sur les Droits réservés (boissons et boucheries). - Décoration : En-tête gravé aux trois fleurs de lys soutenu par des anges. - Doc n° 2978 – Arrest du Conseil Supérieur de Rouen du 10 décembre 1773 - Sujet : Procès fiscal relatif au droit de Don-gratuit sur les boucheries du bourg de Duclair (Ducler), opposant le sous-abonnataire Pierre-Nicolas-Antoine Viel au boucher Jean-Baptiste de la Croix. - Édition : Imprimerie J.J. Le Boullenger à Rouen. Vignette gravée associant les armes de Normandie et de France. - Doc n° 2979 – Arrêt du Conseil d'État du Roi du 20 juin 1779 - Sujet : Accord d'un nouveau délai (jusqu'au 1ᵉʳ janvier 1780) pour le paiement des droits de maîtrise des Communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen. - Décoration : Bandeau historié avec cartouche végétal central. - Doc n° 2980 – Arrêt du Conseil d'État du Roi du 8 août 1779 - Sujet : Prorogation des délais pour les Maîtrises et Communautés d'Arts & Métiers de l'ensemble du ressort du Parlement de Rouen. - Particularité : Dispositions spécifiques accordées aux veuves d'anciens maîtres. 3. Identification des parties prenantes - Institutions royales et judiciaires : Le Roi (Louis XV puis Louis XVI), le Conseil d'État du Roi, le Conseil Supérieur de Rouen, la Cour des Aides de Rouen, les Intendants et Régisseurs des droits. - Monde économique et corporatif : - Négociants et marchands de Rouen : Importateurs du sucre des colonies antillaises (Saint-Domingue, Guadeloupe, Martinique). - Artisans, maîtres et veuves de maîtres : Membres des communautés de métiers de Rouen et de Normandie. - Bouchers normands : Les bouchers de Duclair (Ducler) représentés par Jean-Baptiste de la Croix. - Marchands de vin et producteurs de fourrage : Acteurs de l'approvisionnement urbain de Rouen. 4. Contexte historique & valeur patrimoniale - L'économie coloniale antillaise : Le document de 1786 offre un témoignage direct de l'intégration de Rouen dans le commerce triangulaire et l'acheminement des denrées des îles sucrières de l'Amérique. - La réforme des maîtrises et corporations : Les deux arrêts de 1779 (n° 2979 et 2980) reflètent les ajustements économiques de la fin de l'Ancien Régime visant à assouplir le régime des corporations professionnelles. - La fiscalité d'Ancien Régime : L'ensemble illustre la superposition des octrois, taxes locales et droits royaux qui pesaient sur les échanges en Normandie.