Lot 2 Arrêts du Roi 1711 1767 MARSEILLE Savon de Marseille & Toiles du Levant

Analyse bibliographique des documents Document 1 : Arrêt du 22 mars 1767 (Numéroté 2872) - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne, entr'autres dispositions, que les Toiles peintes & blanches étrangères, acquitteront à l'entrée du port de Marseille, les droits établis par les lettres patentes & arrêt des 28 octobre 1759 & 19 juillet 1760: Et qui fixe d'ailleurs les droits à payer à l'entrée du royaume, par les Toiles blanches ou peintes venant directement du Levant, & faisant partie du retour de ce commerce. - Date : 22 Mars 1767 (Sous le règne de Louis XV). - Format & Typographie : Extrait des Registres du Conseil d'État, imprimé in-4° sur papier vergé d'époque. Bandeau supérieur gravé représentant un médaillon rayonnant entouré de feuillages et lauriers. - Thématique : Commerce textile, réglementation douanière, Indiennes / toiles peintes, commerce du Levant et port franc de Marseille. Document 2 : Arrêt du 1er septembre 1711 (Numéroté 2873) - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui décharge la Ville de Marseille de l'establissement des Droits sur les Huiles. Ordonne le payement des Droits de celles qui sortiront par mer & par terre de ladite Ville & Territoire de Marseille... Et en outre, que les Droits des Huiles qui entrent dans la composition des Savons... soient perçûs à raison de trente sols par Quintal desdits Savons... - Date : 1er Septembre 1711 (Sous le règne de Louis XIV). - Format & Typographie : Imprimé in-4° sur papier vergé d'époque. Très beau bandeau gravé (motifs floraux et paysage stylisé). Mentionne la requête introduite par les Maires & Échevins de Marseille. - Thématique : Savon de Marseille, commerce de l'huile d'olive, fiscalité locale et exemptions du port franc. 2. Identification des Parties Prenantes - Le Roi et le Conseil d'État du Roi : L'autorité souveraine (Louis XIV en 1711, Louis XV en 1767) fixant les règles douanières et économiques du Royaume. - La Ville de Marseille (Maire et Échevins) : Représentants municipaux plaidant pour préserver les privilèges fiscaux et l'attractivité économique de la ville. - Les Fabricants de Savon de Marseille (Savonniers) : Acteurs économiques directement visés par la taxe de 30 sols par quintal de savon sur l'huile d'olive utilisée. - Les Négociants et Marchands du Levant : Commerçants effectuant les échanges maritimes avec l'Empire Ottoman (importation de toiles blanches et peintes). - Les Fermiers Généraux / Administration des Douanes : Chargés de la perception des taxes à l'entrée et à la sortie du port et des frontières du Royaume. 3. Contexte Historique & Économique - Le statut de Port Franc de Marseille (Édit de 1669) : Initié par Colbert sous Louis XIV, Marseille bénéficiait d'une franchise douanière pour stimuler le commerce avec la Méditerranée et le Levant. Ces deux arrêts illustrent les ajustements constants entre les franchises locales et les exigences fiscales du trésor royal. - L'Histoire du Savon de Marseille (1711) : La fin du règne de Louis XIV est marquée par des crises financières dues aux guerres. Le document de 1711 touche directement le cœur de l'industrie marseillaise : la fabrication du savon à base d'huile d'olive (réglementée dès 1688). Fixer la taxe à 30 sols par quintal permet d'alimenter les caisses tout en déchargeant l'entrée brute des huiles. - La Querelle des Toiles Peintes & Indiennes (1767) : Au XVIIIe siècle, la mode des « toiles peintes » (cotonnades imprimées) crée une véritable passion en France. Après la levée de la prohibition stricte en 1759, le pouvoir royal cherche à protéger les manufactures françaises tout en encadrant les flux provenant du Levant qui transitent par Marseille.