Édit du Roi Louis XVI 1775 Rétablissement Parlement de Toulouse - Languedoc

iche d'analyse bibliographique & matérielle - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Donné à Versailles, au mois de Février 1775, PORTANT rétablissement d'Offices dans le Parlement de Toulouse. Avec l'Arrêt de Registre du 14 Mars 1775. - Auteur / Édicteur : Louis XVI (Roi de France et de Navarre). - Date de rédaction : Février 1775 (Versailles). - Date d'enregistrement / publication locale : 14 mars 1775 (Toulouse). - Lieu d'impression : Toulouse. - Imprimeur-libraire : Maître J. A. H. M. B. PIJON, Avocat, Capitoul, Seul Imprimeur du Roi & de la Cour Place Royale. - Collation / Format : In-4° (ou In-folio court selon dimensions), 7 pages numérotées, assemblage par cahier. Présence de signatures typographiques de cahier (A ij). - Éléments typographiques & décoratifs : - En-tête gravée sur bois figurant les armes royales de France et de Navarre. - Lettrine ornée historiée au début du texte (« L » pour LOUIS). - Bandes et cul-de-lampe typographiques en fin d'acte. - État de conservation : Bon état général. Papier vergé du XVIIIᵉ siècle avec marques de découpe/marge d'origine. Traces légères d'usage, présence d'un numéro d'inventaire ancien manuscrit à l'encre (3976) en haut de la première page. 3. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Roi de France et de Navarre, nouvellement monarque (depuis mai 1774), initiateur de la réforme. - Le Parlement de Toulouse : Cour souveraine de justice pour la province du Languedoc (comprenant les magistrats de la Grand'Chambre, la Tournelle, les Chambres des Enquêtes et des Requêtes). - Sieur Guignard de Saint-Priest (Marie-Joseph Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest) : Conseiller d'État, Intendant de la généralité du Languedoc et Commissaire départi pour l'exécution des ordres du Roi. - Le Procureur Général du Roi : Représentant du pouvoir royal auprès du Parlement de Toulouse. - Maître J. A. H. M. B. Pijon : Imprimeur officiel de la Cour et Capitoul de Toulouse. 4. Contexte historique En 1771, à la fin du règne de Louis XV, le chancelier Maupeou mène une réforme radicale en supprimant les anciens Parlements du royaume, jugés trop frondeurs envers l'autorité royale, et en confisquant leurs charges. À son avènement en mai 1774, le jeune roi Louis XVI, conseillé par le comte de Maurepas et cherchant à regagner les faveurs de la noblesse et du peuple, décide d'annuler la réforme de Maupeou. Il ordonne le rétablissement des anciens Parlements dans l'ensemble du royaume. Le présent Édit de février 1775 constitue l'acte fondateur du rétablissement spécifique du Parlement de Toulouse. Il annule les liquidations d'offices effectuées depuis août 1771, restaure les magistrats locaux dans leurs fonctions et réorganise les différentes chambres de la cour judiciaire du Languedoc. C'est un document juridique et politique majeur de l'histoire du Languedoc à l'aube de la Révolution.