ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1772 CIDRE POIRE QUETTEHOU VALOGNES BAYEUX NORMANDIE

Analyse bibliographique du document - Type de document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (acte royal imprimé d'Ancien Régime). - Titre principal : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. - Date d'émission : 9 juin 1772 (sous le règne de Louis XV). - Éléments typographiques & ornements : - Large bandeau gravé sur bois en haut de page représentant les armes de France (fleurs de lys surmontées de la couronne royale) soutenues par des figures allégoriques et des chérubins. - Impression sur papier de chiffon vergé d'époque. - Mention manuscrite ancienne dans le coin supérieur droit (numéro de classement ou de collection : « 2921 »). - Thématique principale : Fiscalité des boissons sous l'Ancien Régime (droits sur les cidres et poirés en Normandie). - Localisation géographique : Quettehou (orthographié Quethou), Valognes (Manche / Cotentin) et Bayeux (Calvados / Normandie). 2. Identification des parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi : L'instance suprême de décision administrative et judiciaire émanant directement de l'autorité royale de Louis XV. - Les nommés « Bon Quentin & Consorts » : Habitants et producteurs du bourg de Quettehou (Manche, Cotentin). - Le Conseil Supérieur de Bayeux : Tribunal d'appel créé lors de la réorganisation judiciaire de 1771. - L'Élection de Valognes : Tribunal fiscal local de première instance traitant des litiges liés à la collecte des impôts directes et indirects dans le bailliage/district de Valognes. - La Régie / Ferme des Droits Réservés (Aides) : L'organisme fiscal chargé de percevoir la taxe sur la fabrication et le stockage des boissons alcoolisées. 3. Contexte historique et juridique - La question fiscale du Cidre et Poiré en Normandie : Sous l'Ancien Régime, la production et l'encavage (mise en cave) de cidre et de poiré faisaient l'objet de taxes appelées « Droits Réservés » ou « Aides ». Le litige concerne les campagnes de brassage des années 1770 et 1771 pour les habitants de Quettehou. - La Réforme Maupeou (1771-1774) : La mention du Conseil Supérieur de Bayeux apporte une vraie valeur historique. En 1771, le chancelier Maupeou supprime les Parlements provinciaux récalcitrants pour instaurer des « Conseils Supérieurs » éphémères (celui de Bayeux couvrait une partie de la Normandie). Ce document s'inscrit exactement dans cette période de transition institutionnelle. - Le conflit juridique : Les habitants de Quettehou avaient été condamnés par l'Élection de Valognes à payer des contraintes fiscales sur leurs cidres et poirés. Ils avaient obtenu gain de cause partielle devant le Conseil Supérieur de Bayeux, mais l'arrêt du Roi vient casser cette décision.