Lot 5 Arrêts du Conseil du Roi XVIIIe La Rochelle Cognac Roussillon Impôts Sel

Analyse bibliographique du lot (5 documents) 1. Péage sur le sel à Cognac (1734) - Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de peage ou coustume sur les gabares chargées de sel, prétendu par le sieur de Beaumont, aux ports de la ville de Cognac, generalité de la Rochelle. - Date : 2 février 1734. - Parties prenantes : Le Roi Louis XV, le Conseil d'État, le sieur de Beaumont (seigneur du Tillet), les mariniers et marchands de sel de Cognac et La Rochelle. - Contexte historique : Arbitrage royal annulant un droit féodal/seigneurial perçu indûment sur les gabares acheminant le sel sur la Charente. Document clé pour l'histoire du commerce fluvial de la gabelle sous Louis XV. 2. Corporations & Métiers du Roussillon (1779) - Titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er Janvier 1780, les délais fixés par l'Édit de Mai dernier, concernant les Communautés d'Arts & Métiers du ressort du Conseil de Roussillon. - Date : 9 août 1779. - Parties prenantes : Le Roi Louis XVI, le Conseil supérieur de Roussillon, les artisans et maîtres des corps de métiers locaux. - Contexte historique : Sursis accordé aux corporations d'artisanat du Roussillon pour se conformer aux édits de réorganisation des métiers sous Louis XVI (période Necker). 3. Inspecteurs aux Boissons à La Rochelle (1722) - Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Droits qui estoient attribuez aux Inspecteurs aux Boissons, dans la Generalité de la Rochelle, seront perçeús sur le pied qu'ils estoient levez avant l'Arrest du 17. Avril 1717. - Date : 8 mai 1722. - Parties prenantes : Le Conseil de Régence (Louis XV enfant), la Généralité de La Rochelle, la corporation des inspecteurs aux boissons et les marchands de vin/alcools. - Contexte historique : Restructuration des taxes indirectes sur le commerce des alcools et eaux-de-vie dans le Sud-Ouest juste après la crise du système de Law. 4. Fiscalité & Abonnements en Roussillon (1782) - Titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les trois Abonnements à payer par les Villes & Communautés du Roussillon... - Date : 8 août 1782. - Parties prenantes : Le Conseil d'État, la province de Roussillon (Perpignan et communes rattachées), les fermiers/percepteurs des droits d'octroi. - Contexte historique : Réforme fiscale instaurant un forfait ("abonnement") global à la charge des communes catalanes pour remplacer la taxe des dix sous pour livre sur les boissons et boucheries. 5. Saisie & Vente des biens des Corporations en Roussillon (1779) - Titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnaissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux Communautés d'Arts & Métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon... - Date : 9 août 1779. - Parties prenantes : Conseil supérieur de Roussillon, syndics des anciennes communautés de métiers, commissaires du Roi. - Contexte historique : Liquidation forcée et mise en vente des biens meubles, papiers et deniers des anciennes corporations d'arts et métiers du Roussillon.