Édit Louis XVI 1783 Roussillon Corporations Arts & Métiers Imprimerie Royale

Fiche & Analyse Bibliographique - Titre exact : DÉCLARATION DU ROI, Concernant les Communautés d'Arts & Métiers du Roussillon. - Souverain / Émetteur : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - Dates clés : - Donnée à Versailles : 5 Décembre 1782 (signé par le Marquis de Ségur, Ministre de la Guerre). - Enregistrée au Conseil Souverain de Roussillon : 17 Février 1783. - Imprimeur / Éditeur : A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1783. - Typologie & Format : - Format : In-4° (format officiel des déclarations et édits royaux de l'Ancien Régime). - Typographie : Belle impression officielle de l'Imprimerie Royale avec le grand bandeau gravé en tête (décoration florale/rocaille gravée sur bois) et lettrine historiée. - Papier : Papier vergé d'époque. - Paginature & État : Document original comportant la pagination officielle (page 2 visible), une numérotation ancienne manuscrite au crayon/encre en haut à gauche (« 2885 »). Présence de légères usures en marge et pliures d'époque, ce qui est normal et atteste de son authenticité. 2. Identification des Parties Prenantes - Louis XVI (Roi de France et de Navarre) : Autorité royale suprême promulguant le texte. - Philippe-Henri, marquis de Ségur (1724-1801) : Maréchal de France et Secrétaire d'État à la Guerre sous Louis XVI (signataire de l'acte au Conseil d'État). - Le Conseil Souverain de Roussillon : Cour supérieure de justice et d'administration siégeant à Perpignan, chargée de faire enregistrer et appliquer les lois royales dans la province catalane rattachée à la France. - M. de Malartic (Amable-Pierre de Maurès, comte de Malartic) : Premier Président du Conseil Souverain de Roussillon. - M. de Gispert : Conseiller rapporteur au Conseil Souverain. - F. Ramon-Ruffat : Greffier / collationneur ayant certifié la copie conforme. - Les artisans et ouvriers du Roussillon : Maçons, compagnons et membres des communautés de métiers (corporations locales et travailleurs itinérants) visés par la réglementation. 3. Contexte Historique & Enjeux - La réorganisation des corporations sous Louis XVI : Après l'échec de la tentative d'abolition des corporations par Turgot en 1776, la monarchie tente de réformer, encadrer et homogénéiser le fonctionnement des arts et métiers dans tout le royaume. - Rattachement administratif du Roussillon : Cette déclaration étend au Roussillon (province spécifique conservant ses privilèges depuis le Traité des Pyrénées de 1659) les règles édictées le 1er mai 1782 pour le ressort du Parlement de Paris. - Régulation du travail et ordre public : Le texte vise à contrôler l'activité des artisans (maçons, charpentiers, etc.), la délivrance des maîtrises, le statut des ouvriers itinérants et à interdire le travail clandestin (« prêt de nom » ou « donner retraite pour travailler pour autrui ») quelques années seulement avant l'abolition définitive des corporations par la Révolution française en 1791 (Loi Le Chapelier).