ARRET CONSEIL ETAT ROI 1771 Louis XV Rozoy en Brie Fiscalite Impots

Fiche bibliographique - Titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'Arrêt de la Cour des Aides... - Date d'émission : 13 août 1771 (sous le règne de Louis XV). - Émetteur : Conseil d'État du Roi. - Typologie : Impression officielle sous l'Ancien Régime (acte administratif et fiscal). - Éléments visuels : Bandeau gravé sur bois aux armes de France (écu à trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale, encadré par deux anges tenant des bannières). 2. Parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et son Conseil d'État : L'autorité souveraine qui tranche en dernier ressort. - François Noel : Régisseur des Droits Réservés du Roi (le demandeur). - Les habitants de Rozoy (actuelle Rozay-en-Brie, Seine-et-Marne) : Les contribuables visés par le recouvrement de la taxe. - L'Élection de Rozoy & la Cour des Aides : Les juridictions fiscales intermédiaire et d'appel ayant statué précédemment. 3. Contexte historique Le document s'inscrit dans la gestion fiscale stricte de la fin du règne de Louis XV. Les habitants de la ville de Rozoy tentaient d'échapper ou de contester la perception des taxes locales (« Droits réservés » et octrois sur les denrées et marchandises). Après des décisions locales favorables aux habitants (rendues par l'Élection de Rozoy), le régisseur royal a fait casser ces jugements au sommet de l'État. Cet arrêt réaffirme la stricte perception des impôts royaux et condamne les habitants aux dépens.