LOT 2 ARRETS DU ROI 1722 1734 COGNAC LA ROCHELLE TAXE SEL GABARE VIN BOISSONS

Analyse bibliographique Document 1 : Arrêt relatif au sel et au péage de Cognac (1734) - Nature : Imprimé officiel, Arrêt du Conseil d'État du Roi Louis XV. - Date : 2 février 1734. - Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui supprime le droit de peage ou coustume sur les gabares chargées de sel, pretendu par le sieur de Beaumont, aux ports de la ville de Cognac, generalité de la Rochelle. - Caractéristiques visuelles : Bandeau gravé sur bois à motifs végétaux et lettrine historiée « V ». Numérotation manuscrite ancienne en haut à droite (« 2972 »). Document 2 : Arrêt relatif aux droits sur les boissons à La Rochelle (1722) - Nature : Imprimé officiel, Arrêt du Conseil d'État du Roi Louis XV (sous la Régence de Philippe d'Orléans). - Date : 8 mai 1722. - Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Droits qui estoient attribuez aux Inspecteurs aux Boissons, dans la Generalité de la Rochelle, seront perçeús sur le pied qu'ils estoient levez avant l'Arrest du 17. Avril 1717. - Caractéristiques visuelles : Grande vignette allégorique gravée sur bois (représentant la Justice, le Commerce et l'Abondance) et lettrine historiée « L ». Numérotation manuscrite ancienne (« 2973 »). Parties prenantes et contexte historique 1. Arrêt du 2 février 1734 (Cognac / Sel) - Parties prenantes : Le Roi et son Conseil d'État, le sieur de Beaumont (seigneur du Tillet, qui réclamait un boisseau de sel par gabare), ainsi que les marchands de sel et gabariers naviguant sur la Charente. - Contexte : Le pouvoir royal cherche à réduire les péages seigneuriaux arbitraires sur la Charente afin de fluidifier le transport fluvial du sel (ressource stratégique liée à la gabelle) à Cognac. 2. Arrêt du 8 mai 1722 (La Rochelle / Boissons) - Parties prenantes : Le Conseil d'État du Roi, les Inspecteurs aux Boissons de la Généralité de La Rochelle, les producteurs et marchands de vins et d'eaux-de-vie. - Contexte : En période de restructuration fiscale consécutive à la faillite du système de Law sous la Régence, le pouvoir royal réorganise les taxes indirectes frappant le commerce du vin et des alcools dans la Généralité de La Rochelle. - ref eb 50 cl5