Décret Impérial Napoléon 1er 1810 - Walcheren Middelbourg Hollande Escaut

Analyse bibliographique du document - Type de document : Décret Impérial officiel (feuillet imprimé extrait du Bulletin des lois ou tirage officiel officiel de l'Imprimerie Impériale). - Référence officielle : [B. 263, N.° 5147.] - Titre / Objet : « DÉCRET IMPÉRIAL Portant que l'Ile de Walcheren formera un arrondissement de sous-préfecture. » - Date d'acte : 1ᵉʳ Février 1810 (Au palais des Tuileries). - Auteur / Émetteur : Napoléon Iᵉʳ (« Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin »). - Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Impériale. - Mentions et signatures imprimées : - Napoléon (Empereur) - Hugues-Bernard Maret, Duc de Bassano (Ministre Secrétaire d'État) - Claude Ambroise Régnier, Duc de Massa (Grand-Juge, Ministre de la Justice - certification de conformité) - Résumé du contenu : Le décret érige l'île de Walcheren (Zélande, Pays-Bas) en arrondissement de sous-préfecture avec pour chef-lieu Middelbourg. La sous-préfecture est rattachée provisoirement au département de l'Escaut (dont le chef-lieu était Gand). Il fixe également le traitement du sous-préfet à 4 000 francs et les frais de bureau à 6 000 francs. - État physique : Papier d'époque bien conservé, marges présentes, impression nette, légère patine d'époque avec mention manuscrite ancienne (« 1845 » dans la marge supérieure gauche). 2. Identification des parties prenantes - Napoléon Iᵉʳ : Chef de l'État, décideur suprême. - Hugues-Bernard Maret (Duc de Bassano) : Ministre Secrétaire d'État, contresigne les actes impériaux d'importance stratégique. - Claude Ambroise Régnier (Duc de Massa) : Grand-Juge et Ministre de la Justice, valide la conformité légale pour publication. - Jean-Pierre de Montalivet : Ministre de l'Intérieur à cette date (mentionné dans la formule « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur »). - L'île de Walcheren et la ville de Middelbourg : Territoire néerlandais directement impacté par la réorganisation administrative napoléonienne. - Le Département de l'Escaut : Structure administrative française (actuellement en Belgique/Gand) à laquelle Walcheren est temporairement rattachée. 3. Contexte historique Ce décret s'inscrit dans un événement majeur du Premier Empire : - L'Expédition de Walcheren (1809) : En été 1809, les Britanniques débarquent sur l'île de Walcheren pour ouvrir un second front contre Napoléon et détruire la flotte française basée à Anvers. L'expédition britannique est un désastre militaire et sanitaire (fièvre de Walcheren). - L'annexion progressive du Royaume de Hollande : Napoléon reproche à son frère Louis Bonaparte (Roi de Hollande) son incapacité à faire respecter le Blocus Continental et à défendre les côtes. - Création du département des Bouches-de-l'Escaut : En février 1810 (date de ce décret), Napoléon commence le démantèlement du royaume de son frère en annexant les territoires au sud du Rhin. L'île de Walcheren est d'abord rattachée à l'Escaut avant de devenir le cœur du département des Bouches-de-l'Escaut (avril 1810), préparant l'annexion totale de la Hollande en juillet 1810. - ref eb 78 cl5