LOT 5 ARRETS ROYAUX 18e COMMERCE COLONIES AMERIQUE SUCRE LEVANT 1733-1790

Analyse bibliographique, Contexte & Parties prenantes document par document Document 1 : Arrêt du Conseil d’État du Roi du 17 Novembre 1733 - Titre complet : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui prescrit les formalitez à observer par les Rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Rouen & Dieppe, pour joüir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafinez, provenant des Isles & Colonies françoises de l'Amerique, & qu'ils envoyeront à l'Estranger tant par mer que par terre. - Date : 17 Novembre 1733. - Description matérielle : Imprimé officiel in-4 (ou in-folio plié), ornements typographiques royaux. - Contexte historique : Sous le règne de Louis XV, le système de l'Exclusif colonial imposait aux colonies sucrières des Antilles (Saint-Domingue, Martinique, Guadeloupe) d'exporter leur sucre brut exclusivement vers la métropole. Pour soutenir les grands ports négriers et raffineurs français face à la concurrence britannique et hollandaise, la monarchie accordait une restitution des droits de douane d'entrée (drawback) lors de la réexportation du sucre raffiné vers le reste de l'Europe. - Parties prenantes : - Le Conseil d'État du Roi Louis XV. - Les raffineurs et négociants des grands ports maritimes (Bordeaux, La Rochelle, Rouen, Dieppe). - La Régie des Douanes / Fermes Générales. - Les plantations et colons des îles d'Amérique. Document 2 : Arrêt du Conseil d’État du Roi du 16 Mars 1751 - Titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que, dans le cas où les Cotons du Levant teints en rouge, seront sujets au droit de vingt pour cent, ce droit sera perçû à toutes les entrées du royaume, autres que par le pont de Beauvoisin... - Date : 16 Mars 1751. - Description matérielle : Imprimé officiel avec en-tête aux armes royales. - Contexte historique : Concerne le commerce maritime méditerranéen avec l'Empire Ottoman (les Échelles du Levant). Le coton teint en rouge (procédé célèbre du « rouge de Turquie ») était une matière première clé pour l'industrie textile des indiennes en France. Marseille détenait le monopole légal des importations du Levant, tandis que le Pont-de-Beauvoisin était le poste-frontière terrestre clé entre le Royaume de France et les États de Savoie. - Parties prenantes : - Le Conseil d'État du Roi. - La Chambre de Commerce de Marseille et marchands du Levant. - Les manufactures textiles et négociants en coton. - Les fermiers généraux et contrôleurs des douanes. Document 3 : Loi relative aux Droits sur les denrées des Colonies du 12 Décembre 1790 - Titre complet : Loi Relative aux Droits qui se percevoient sur les denrées venant des Colonies, dans les ci-devant Provinces de Bretagne, Lorraine & Franche-Comté. - Date : Donnée à Paris le 12 Décembre 1790 (Décret de l'Assemblée Nationale du 7 Décembre 1790). - Description matérielle : Acte de la période de la Monarchie Constitutionnelle avec l'en-tête « LOUIS, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS » et bandeau aux symboles civiques (faisceau, bonnet phrygien). - Contexte historique : Au début de la Révolution française, l'Assemblée Constituante abolit le système complexe des taxes provinciales et des douanes intérieures de l'Ancien Régime. Ce texte harmonise et supprime les anciennes barrières douanières frappant le sucre, le café et l'indigo coloniaux réexpédiés depuis les ports bretons (Nantes, Lorient) vers l'intérieur du pays. - Parties prenantes : - Louis XVI, « Roi des François ». - L'Assemblée Nationale Constituante et son Comité d'Agriculture et de Commerce. - Les négociants des « ci-devant » provinces (Bretagne, Lorraine, Franche-Comté). Document 4 : Arrêt du Conseil d’État du Roi du 11 Mai 1766 - Titre complet : Arrest du Conseil d'État du Roy, Qui ordonne que les Draps fabriqués en Languedoc, de l'espèce de ceux destinés pour le Levant, & qui seront exportés par les ports de la Méditerranée, soient préalablement portés au Bureau de Montpellier... - Date : 11 Mai 1766. - Description matérielle : Imprimé officiel royal avec bandeau figuratif (attributs du commerce et des arts). - Contexte historique : L'industrie des draps du Languedoc (Carcassonne, Lodève, Clermont-Hérault) était soutenue par l'État royal pour alimenter le commerce des Échelles du Levant. Pour garantir la qualité supérieure des textiles face à la concurrence anglaise et hollandaise, le Roi imposait une vérification, un estampillage (plombage) et la délivrance de certificats par les bureaux d'inspection de Montpellier (exportation Méditerranée) et Toulouse (exportation Atlantique/Ponent). - Parties prenantes : - Le Conseil d'État du Roi. - Les inspecteurs des manufactures et négociants-assistants. - Les drapers et manufacturiers du Languedoc. Document 5 : Texte de Loi (Article Premier) du 12 Décembre 1790 - Titre complet : Loi Relative aux Droits qui se percevoient sur les denrées venant des Colonies, dans les ci-devant Provinces de Bretagne, Lorraine & Franche-Comté (Article Premier). - Date : 12 Décembre 1790. - Description matérielle : Page imprimée officielle de la loi de 1790 avec l'énoncé juridique direct de l'Article 1er. - Contexte historique : Ce feuillet précise la suppression des droits de consommation perçus sur les sucres et denrées d'Amérique au passage de la Bretagne vers le reste du royaume, actant la fin des douanes intérieures et l'entrée dans le marché national unifié. - Parties prenantes : - L'Assemblée Nationale et la députation du Commerce. - Les marchands grossistes en denrées coloniales (sucre, café, cacao, cotons). - ref eb 76 cl5