LOT 3 DECRETS IMPERIAUX NAPOLEON I 1813 Dresde Italie Illyrie Hollande Empire

Analyse bibliographique des 3 documents - Nature des documents : Extrais imprimés officiels du Bulletin des Lois de l'Empire Français. - Support : Papier vergé d'époque Premier Empire (1813). Document 1 : Décret du 3 avril 1813 – Blocus continental et commerce colonial - Référence officielle : Bulletin n° 492, Décret n° 9076. - Lieu et Date d'émission : Palais de l'Élysée, le 3 avril 1813. - Intitulé : Décret impérial portant défenses d'introduire de Hollande en France des denrées coloniales qui n'auraient pas été expédiées directement des entrepôts d'Amsterdam et de Rotterdam. - Contenu synthétique : Interdiction d'importer en France des denrées coloniales depuis la Hollande sans passage direct par les entrepôts agréés d'Amsterdam et Rotterdam. Les marchandises autorisées doivent transitent sous plombs jusqu'à la douane d'Anvers sous peine de saisie, confiscation et amende. Document 2 : Décret du 14 avril 1813 – Récoltes transfrontalières (Illyrie & Autriche) - Référence officielle : Bulletin n° 497, Décret n° 9110. - Lieu et Date d'émission : Palais de Saint-Cloud, le 14 avril 1813. - Intitulé : Décret impérial additionnel à ceux des 17 septembre 1811 et 25 juin 1812, relatifs aux récoltes provenant des terres possédées par les sujets illyriens en Autriche, et par les sujets autrichiens en Illyrie. - Contenu synthétique : Réglementation du régime douanier des récoltes agricoles sur la frontière entre les Provinces Illyriennes (alors sous souveraineté française) et l'Empire d'Autriche, sous réserve de réciprocité. Document 3 : Décret du 22 juin 1813 – Exportation de bois (Département de l'Arno / Italie) - Référence officielle : Bulletin n° 510, Décret n° 9410. - Lieu et Date d'émission : Au quartier impérial de Dresde, le 22 juin 1813. - Intitulé : Décret impérial qui autorise l'exportation dans le royaume d'Italie des bois provenant des forêts de Cella-Saint-Alberique et de Bosco-Longo. - Contenu synthétique : Autorisation d'exporter vers le Royaume d'Italie des bois de construction prélevés dans les forêts de Cella-Saint-Alberique (arrondissement de Modigliana) et de Bosco-Longo (arrondissement de Pistoie), situés dans le département de l'Arno (Toscane napoléonienne), moyennant un droit de sortie de 5 %. 2. Identification des parties prenantes - Souverain promulgateur : Napoléon Ier (Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse). - Ministère rapporteur : Le Ministre des Manufactures et du Commerce (Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy). - Institutions / Administrations : - Le Conseil d'État. - La Justice impériale (Grand-juge ministre de la justice). - Les Douanes impériales (notamment la douane d'Anvers et les bureaux douaniers de la frontière italienne). - Le Gouvernement autrichien. - Acteurs économiques & Territoires : - Négoce et entrepôts de Hollande (Amsterdam, Rotterdam). - Propriétaires terriens et agriculteurs des Provinces Illyriennes et de l'Empire d'Autriche. - Exploitants forestiers et marchands du département de l'Arno (Modigliana, Pistoia / Toscane) et acheteurs du Royaume d'Italie. 3. Contexte historique - L'année 1813 (Campagne d'Allemagne) : C'est une période de crise majeure pour l'Empire après le désastre de la Campagne de Russie (1812). - Guerre commerciale & Blocus Continental (Doc 1) : Napoléon cherche à verrouiller les ports d'Europe du Nord (Anvers, Amsterdam, Rotterdam) pour asphyxier le commerce britannique tout en contrôlant la fraude douanière. - Tensions géopolitiques avec l'Autriche (Doc 2) : Au printemps 1813, l'Autriche hésite encore entre médiation et guerre. Napoléon tente de maintenir un équilibre transfrontalier dans les Provinces Illyriennes (annexées en 1809). - Quartier impérial de Dresde (Doc 3) : La mention "Au quartier impérial de Dresde" le 22 juin 1813 est d'une forte valeur historique : elle correspond précisément à la trêve/armistice de Pleiswitz pendant la campagne de Saxe, alors que Napoléon dirige l'Empire depuis son QG militaire à Dresde.