LOT 3 Décrets Impériaux NAPOLEON I 1807-1813 Blocus Continental & Draps Levant

Analyse bibliographique, parties prenantes et contexte historique Document 1 : Décret impérial du 21 septembre 1807 (Draps du Levant) - Titre officiel : Décret impérial contenant règlement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant (Bulletin des lois n° 165, B. 165, N.° 2867). - Contenu et particularité : Acte officiel imprimé accompagné d'un tableau répertoriant les caractéristiques techniques des tissus (Mahoux, Chaly, Londrins, Seizains, dimensions, nombre de fils et couleurs des listères) et instaurant l'Estampille impériale. - Parties prenantes : Napoléon Ier (Empereur), le Ministre de l'Intérieur, les Chambres de commerce de Marseille, Carcassonne et Montpellier, ainsi que les contrôleurs des douanes de Marseille, Gênes, Anvers, Turin et Mayence. - Contexte historique : Promulgué sous le Premier Empire, ce texte vise à encadrer strictement la qualité du textile exporté vers l'Empire ottoman (le Levant) afin de protéger la réputation et le monopole des manufactures du Languedoc et du commerce maritime marseillais. Document 2 : Décret impérial du 1er janvier 1813 (Lutte contre la contrebande anglaise) - Titre officiel : Décret impérial portant que les mesures prescrites par décret du 4 septembre 1810 pour la recherche et la saisie des denrées coloniales et marchandises anglaises seront exécutées en Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées (Bulletin des lois n° 464, B. 464, N.° 8546). - Contenu et particularité : Cahier officiel complet imprimé à l'Imprimerie Impériale, incluant le texte récapitulatif du décret du 4 septembre 1810 et ordonnant le transfert des saisies vers Bayonne, Perpignan ou Saint-Gaudens. - Parties prenantes : Napoléon Ier, le Ministre des Manufactures et du Commerce, le Ministre des Finances, Jean-Baptiste Nompère de Champagny (Duc de Cadore), Claude Ambroise Régnier (Duc de Massa, Grand-Juge ministre de la Justice), la gendarmerie, les agents des douanes et les contrebandiers de la frontière espagnole. - Contexte historique : Ce texte s'inscrit au cœur du Blocus continental. En 1813, la guerre d'Espagne fragilise le contrôle des Pyrénées, entraînant un essor de la contrebande de produits coloniaux et britanniques que l'Empire tente d'enrayer par un renforcement des juridictions douanières. Document 3 : Exemplaire annoté du Décret du 1er janvier 1813 - Titre officiel : Feuille imprimée du Décret impérial du 1er janvier 1813 (B. 464, N.° 8546). - Contenu et particularité : Copie du même décret de saisie douanière, comportant des annotations manuscrites d'époque répertoriant la classification « Colonie » et le numéro des départements pyrénéens (64, 66, 09, 31, 65). - Parties prenantes : Napoléon Ier, les préfectures et les services locaux de la douane. - Contexte historique : Pièce d'archive témoignant de l'application administrative directe et du classement territorial des lois impériales par les fonctionnaires de l'époque