Lot 2 Décrets Impériaux Napoléon Ier 1811-1813 Trieste Bourse & Toscane Finance

Analyse bibliographique des documents Document 1 : Décret impérial relatif à la Bourse de commerce de Trieste (1813) - Référence officielle : Bulletin des Lois n° 507, Décret n° 9326. - Titre officiel : DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient définitivement la Bourse de commerce établie provisoirement dans la ville de Trieste. - Lieu et date de signature : Au quartier impérial de Dresde, le 14 juin 1813. - Émetteur : Napoléon Ier, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. - Format & Type d'acte : Feuille imprimée officielle issue du Bulletin des Lois de l'Empire Français (Imprimerie Impériale). - Contenu synthétique : - Pérennisation de la Bourse de commerce de Trieste (Intendance d'Istrie). - Répartition et encadrement des officiers ministériels : 15 agents de change (cautionnement : 6 000 francs), 24 courtiers de marchandises (cautionnement : 2 000 francs), 6 courtiers d'assurance, interprètes et conducteurs de navires (cautionnement : 2 000 francs). Document 2 : Avis du Conseil d'État sur la dette publique en Toscane (1811) - Référence officielle : Bulletin des Lois n° 359, Acte n° 6585. - Titre officiel : EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'État. Avis du Conseil d'État portant que les actions données en paiement de la dette publique en Toscane, ne sont passibles que des charges qui y sont mentionnées. - Lieu et date de signature : Au palais des Tuileries, le 5 mars 1811 (séance du Conseil d'État du 1er mars 1811). - Émetteur : Conseil d'État / Secrétairerie d'État (sous le règne de Napoléon Ier). - Format & Type d'acte : Extrait imprimé du Bulletin des Lois. - Contenu synthétique : Règlement juridique et financier concernant les titres/actions émis pour le remboursement de la dette publique du Grand-duché de Toscane annexé, à la suite du décret impérial du 9 avril 1809. 2. Parties prenantes & Contexte historique Document 1 (Trieste - 1813) - Parties prenantes : Napoléon Ier, le Ministre des Manufactures et du Commerce (Jean-Baptiste Collin de Sussy), le Conseil d'État, l'Intendance d'Istrie / Ville de Trieste, les armateurs, marchands, agents de change et courtiers maritimes triestins. - Contexte historique : - Provinces Illyriennes : Intégrées à l'Empire français en 1809, Trieste était le port stratégique de l'Empire sur l'Adriatique. Napoléon cherche à y structurer l'économie commerciale et le droit maritime napoléonien. - Campagne de Saxe (1813) : La mention « Au quartier impérial de Dresde » est un détail historique fort. En juin 1813, Napoléon est en pleine campagne militaire en Allemagne, juste après les batailles de Lützen et Bautzen et pendant l'armistice de Pleiswitz. Il administre l'Empire depuis son quartier général militaire à Dresde quelques mois seulement avant la perte des Provinces Illyriennes à l'automne 1813. Document 2 (Toscane - 1811) - Parties prenantes : Napoléon Ier, le Conseil d'État (Section des finances), le Ministre des Finances (Martin Michel Charles Gaudin), le Secrétaire d'État (Pierre Daru ou Hugues-Bernard Maret), les créanciers et porteurs de titres de la dette publique en Toscane. - Contexte historique : - Annexion de la Toscane (1807–1808) : Après la dissolution du Royaume d'Étrurie, la Toscane est découpée en départements français (Arno, Méditerranée, Ombrone) et confiée à Elisa Bonaparte (Grande-Duchesse de Toscane). - Réorganisation financière : L'État français doit intégrer et assainir les dettes publiques des anciens États italiens annexés. Ce texte fixe les règles d'hypothèques et la nature juridique des obligations créées pour rembourser les créanciers toscans. - ref eb 81 cl5