DÉCLARATION DU ROI 1723 - INTERDICTION COMPAGNIE D'OSTENDE - MARINE COLONIALE

Analyse diplomatique et typographique Il s'agit d'un acte royal imprimé (Déclaration du Roi) in-4° daté du 16 août 1723. Ce n'est pas un document manuscrit (à l'exception de la petite cote de classement ajoutée au crayon/encre au XIXᵉ siècle en haut à droite du titre). - Supports et gravure : imprimé sur papier de chiffon du XVIIIᵉ siècle. L'en-tête comporte un bandeau xylographié (gravure sur bois) aux armes de France (écusson à trois fleurs de lys, surmonté de la couronne royale et entouré des colliers des ordres du Roi : Saint-Michel et le Saint-Esprit). - Typographie : emploi des caractères romains et italiques de la Chancellerie royale du début du règne de Louis XV, avec utilisation du « s long » (ſ) à l'intérieur des mots (Verſailles, Eſtablie, richeſſes), ainsi qu'une lettrine ornée L en début de texte. 2. Identification des parties prenantes - L'émetteur : Louis XV (Roi de France et de Navarre), alors âgé de 13 ans (sa majorité venant d'être proclamée en février 1723). - Les cibles / Destinataires : l'ensemble des sujets du royaume de France (armateurs, marchands, marins, investisseurs, banquiers). - L'entité visée : la Compagnie d'Ostende (Generale Indische Compagnie), fondée dans les Pays-Bas autrichiens par l'empereur Charles VI. - L'institution de contrôle : le Parlement de Paris, chargé d'enregistrer et de publier la déclaration pour lui donner force de loi. 3. Contexte historique En décembre 1722, l'empereur d'Autriche Charles VI accorde une charte à la Compagnie d'Ostende pour concurrencer les puissances maritimes européennes (Grande-Bretagne, Provinces-Unies et France) dans le commerce colonial vers les Indes orientales et la Chine. Afin de protéger le monopole de la Compagnie française des Indes et les intérêts coloniaux aux Antilles (« Iſles Françoiſes de l'Amerique » comme mentionné en bas de page), Louis XV promulgue cette déclaration du 16 août 1723. Elle interdit strictement à tout sujet français d'investir, de prendre des actions, d'armer ou d'embarquer pour la Compagnie d'Ostende sous peine de confiscation des biens et de sanctions administratives. Face à cette coalition diplomatique et commerciale, la Compagnie d'Ostende finira par suspendre ses activités quelques années plus tard (1727).