ARRET ROY 1728 Vannes Bretagne Commerce Iles & Colonies Françoises Louis XV

Analyse bibliographique - Titre exact imprimé : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui permet aux Negocians de la Ville de Vannes, de faire le Commerce des Isles & Colonies Françoises. Du 21. Decembre 1728. Extrait des Registres du Conseil d'Estat. - Date de l'acte : 21 décembre 1728. - Règne : Louis XV (période de la Régence achevée, ministère du Cardinal de Fleury). - Éditeur / Imprimerie : Imprimerie Royale, Paris (imprimé vers 1728-1729). - Format & Type : Imprimé officiel du Roi en feuille / opuscule d'époque (format environ in-4° / in-folio). - Caractéristiques typographiques & Physiques : - Grand bandeau ornemental gravé sur bois en en-tête avec motifs floraux et entrelacs. - Lettrine ornée « S » amorçant le texte (« SUR ce qui a esté représenté au Roy... »). - Annotation manuscrite ancienne au crayon en haut à droite (1844, correspondant très probablement à un numéro de classement, de collection ou d'inventaire). - Papier pur chiffon du XVIIIᵉ siècle aux marges brutes non rognées. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État du Roi : L'autorité suprême émettant l'arrêt et accordant la grâce réglementaire. - Les Négociants de la Ville de Vannes : Les armateurs et marchands vannetais qui ont adressé une requête directe au Roi pour obtenir la permission de commercer. - Le Port et l'Amirauté de Vannes : L'institution locale chargée d'enregistrer et de contrôler les navires partant ou revenant des îles. - Les Colonies Françaises (« Isles & Colonies Françoises ») : Les territoires coloniaux des Antilles (principalement Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe) destinataires des expéditions maritimes. 3. Contexte historique - Le régime de l'Exclusif colonial : Sous l'Ancien Régime, le commerce avec les colonies était strictement réglementé par la couronne. Seuls certains ports autorisés pouvaient armer des navires vers l'Amérique et les Caraïbes pour y échanger des marchandises françaises contre du sucre, du café, de l'indigo, du coton ou du tabac. - L'essor maritime breton : Cet arrêt s'inscrit dans la volonté des ports secondaires de Bretagne (comme Vannes) de s'ouvrir au grand commerce transatlantique et de participer à la prospérité coloniale déjà dominée par Nantes et Saint-Malo. - Intérêt historique : C'est un document juridique et économique majeur pour l'histoire maritime de la Bretagne et de la ville de Vannes au XVIIIᵉ siècle.