ARRÊTÉ CONSULAT 1802 Napoléon Bonaparte - Noirmoutier Douanes Commerce Vendée

Nature et analyse typographique - Support : Feuille de papier vergé du début du XIXᵉ siècle. - Typographie : Caractères au plomb d'époque consulaire (style Didot). Parties prenantes - Autorité émettrice : Les Consuls de la République (Napoléon Bonaparte — Premier Consul, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun). - Rapporteur : Le ministre des Finances (Martin-Michel-Charles Gaudin). - Acteurs ciblés : Les habitants et négociants de l'île de Noirmoutier, ainsi que les effectifs des Douanes (lieutenant, préposés et matelots des postes de Veil, Noirmoutier et La Fosse). Contexte historique et contenu - Date : 2 Thermidor an X (21 juillet 1802). - Contexte : Sous le Consulat, quelques mois après la signature de la Paix d'Amiens (mars 1802), le gouvernement réorganise le commerce maritime et la surveillance des côtes après les destructions des guerres de Vendée et le blocus britannique. - Objet : Réautorisation du commerce direct entre l'île de Noirmoutier et l'étranger (en se référant aux lois de 1791 et an II). Pour contrer la contrebande, l'État crée la brigade douanière de Veil et renforce celles de Noirmoutier et de La Fosse, fixant le budget annuel des traitements à 4 600 francs.