LILLE 1746 Imprimé Rare Tarif Douanes Commerce du Levant Marseille Dunkerque 12p

- Titre complet : « ÉTAT ARRÊTÉ au Conseil le 10. Juillet 1703. des Marchandises du Levant & de leur estimation, lesquelles ne peuvent être reçûes en Flandres que par le Bureau de Dunkerque, à l'usage duquel on a tiré ici en deux Colonnes le droit de vingt pour cent de leur valeur, & le Droit ordinaire à quoi elles sont assujetties ». - Lieu et date d'édition : À Lille, le 10 juin 1746. - Imprimeur-libraire : Imprimerie de la Veuve de C. M. Cramé, imprimeur ordinaire du Roy. - Format et collation : Brochure in-4° (ou in-8°), 12 pages. - Contenu : Tarif douanier récapitulatif listant alphabétiquement les marchandises importées du Proche-Orient (soie, café, coton, cire, épices, cuirs, gomme, etc.), leur valeur estimée et les taxes applicables (droit de 20 % et droits ordinaires). Identification des parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi (Louis XV) : Autorité suprême qui édicte les règles tarifaires et les arrêts. - La Ferme Générale / Le Directeur des Fermes du Roi : Compagnies financières privées chargées de percevoir les impôts indirects et taxes douanières. - Les agents des douanes royales : « Receveurs, Contrôleurs & Visiteurs des Fermes du Roy » du département de la Flandre et du Hainaut français. - La Chambre de Commerce de Marseille : Organisme délivrant les certificats d'origine requis pour le transit et la vérification des marchandises. - La Compagnie des Indes : Mentionnée pour ses prérogatives d'expédition sur certains produits (comme le café). - Les négociants et marchands : Acteurs économiques acheminant les produits du Levant vers la Flandre via Dunkerque. Contexte historique Sous le règne de Louis XV, le commerce avec le Levant (l'Empire ottoman) constitue l'un des piliers maritimes de la France. Depuis Colbert, Marseille détient le quasi-monopole de ce commerce. Pour contrôler les flux et alimenter les caisses de l'État, les produits d'Orient subissent une surtaxe de 20 % à leur entrée dans le royaume. Ce document de 1746 adapte cette réglementation à la Flandre française et au Hainaut. Dunkerque bénéficiant d'un statut de port franc, ce texte verrouille les contrôles : il impose Dunkerque comme unique bureau de passage en Flandre et exige un certificat marseillais pour éviter la contrebande.