Décret NAPOLEON I 1813 Dresde Bourse de Commerce EMDEN Ems-Oriental Allemagne

Analyse bibliographique (Description matérielle & typologique) - Type de document : Extrait d'un feuillet officiel imprimé du Bulletin des lois de l'Empire français. - Référence officielle : [B. 507. N.° 9328.] (Bulletin n° 507, Décret n° 9328). - Intitulé du document : DÉCRET IMPÉRIAL Portant création d'une Bourse de commerce à Emden, département de l'Ems-Oriental. - Lieu et date de délivrance : Signé « Au quartier impérial de Dresde, le 14 Juin 1813 ». - Autorité émettrice : Napoléon Ier, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. - Structure du texte : - Préambule citant le rapport du ministre des manufactures et du commerce ainsi que l'avis du Conseil d'État. - Article 1er : Établissement officiel de la bourse de commerce d'Emden dans les locaux préexistants. - Article 2 : Création de 8 charges d'agents de change et courtiers de marchandises (cautionnement fixé à 6 000 francs) et 4 charges de courtiers interprètes conducteurs de navires (cautionnement fixé à 2 000 francs). - Article 3 : Dispositions provisoires. - État de conservation : Papier d'époque (1813), marge gauche rognée indiquant qu'il a été extrait d'un recueil ou volume relié. Note manuscrite au crayon dans la marge supérieure droite (« 1822 » ou annotation d'inventaire). 2. Identification des parties prenantes - L'Empereur Napoléon Ier : Souverain promulgateur du décret. - Le Ministre des Manufactures et du Commerce : Jean-Baptiste Collin de Sussy (ministre en charge de la régulation économique et commerciale sous l'Empire), rapporteur du décret. - Le Conseil d'État : Organe consultatif législatif du Premier Empire. - La ville d'Emden et le département de l'Ems-Oriental : Territoire allemand annexé par la France sous le Premier Empire de 1811 à 1814 (Emden étant le chef-lieu du département). - Les corporations d'acteurs économiques locaux : - Les agents de change et courtiers de marchandises. - Les courtiers interprètes et conducteurs de navires, essentiels pour le pilotage et le négoce maritime international du port d'Emden. 3. Contexte historique - L'annexion des territoires allemands et le Blocus continental (1810-1813) : - En 1810, Napoléon annexe le royaume de Hollande puis les côtes allemandes de la mer du Nord (départements hanséatiques et Frise) pour fermer l'Europe au commerce britannique. - Emden devient le chef-lieu du département de l'Ems-Oriental. La formalisation des bourses et des charges de courtiers visait à intégrer le système commercial local aux institutions administratives et juridiques françaises. - La Campagne d'Allemagne et la signature depuis Dresde (Juin 1813) : - La mention « Au quartier impérial de Dresde, le 14 Juin 1813 » est particulièrement intéressante : elle survient pendant la Campagne d'Allemagne de 1813, juste après la sanglante Campagne de Russie (1812). - À cette date précise, l'Armistice de Pläswitz (signé début juin 1813) est en cours. Napoléon réside à Dresde pour réorganiser sa Grande Armée avant la reprise des combats, tout en continuant à gérer en détail l'administration civile et économique de son immense Empire. - REF EB 93 CL5