DECRET IMPERIAL 1813 NAPOLEON I BOURSE COMMERCE GRONINGUE HOLLANDE OCCIDENTAL

Analyse bibliographique - Type de document : Extrait imprimé officiel issu du Bulletin des lois de l’Empire français (n° 499, décret n° 9123). - Titre officiel : DÉCRET IMPÉRIAL Portant création d'une Bourse de commerce dans la ville de Groningue, département de l'Ems-Occidental. - Date et lieu de promulgation : Au palais de l'Élysée (Paris), le 7 avril 1813. - Support matériel : Feuillet d'époque en papier vergé, impression typographique officielle. Annotation manuscrite ancienne au crayon (« 1826 ») en haut à droite. - Contenu légal : - Art. 1 : Création administrative de la Bourse de commerce de Groningue. - Art. 2 : Effectifs réglementés de la bourse (2 agents de change / assurances, 8 courtiers en grains, 4 courtiers en marchandises, 2 courtiers interprètes conducteurs de navires). - Art. 3 : Montant des cautionnements financiers exigés (7 000 francs pour les agents de change, 4 000 francs pour les courtiers en grains). Identification des parties prenantes - L'autorité souveraine : Napoléon Iᵉʳ (Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse). - L'exécutif impérial : Le ministre des Manufactures et du Commerce (Jean-Baptiste Collin de Sussy) et le Conseil d'État. - Territoire concerné : La ville de Groningue et le département français de l'Ems-Occidental (Eems-Occidental). - Acteurs économiques : Les négociants, courtiers maritimes, assureurs et marchands de grains du bassin néerlandais. Contexte historique - L'annexion de la Hollande (1810-1813) : Après l'abdication de Louis Bonaparte en 1810, les Pays-Bas sont annexés à la France. Le département de l'Ems-Occidental (chef-lieu Groningue) devient une circonscription française intégrale. - Économie et Blocus continental : En avril 1813, l'Empire cherche à structurer l'économie des régions nordiques sous Blocus continental. La précision des fonctions (courtiers en grains et conducteurs de navires) reflète l'enjeu stratégique du commerce céréalier et de la navigation portuaire face aux restrictions britanniques. - Tournant de l'Empire : Le décret est signé quelques jours avant le départ de Napoléon pour la campagne d'Allemagne, au lendemain de la désastreuse campagne de Russie. L'administration française cessera d'occuper la région à la fin de l'année 1813.