GRANVILLE PORT COLONIAL 1763 LOUIS XV & AN XI BONAPARTE LOT 2 IMPRIMES HISTOIRE
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1763
- LieuNormandie, Colonies et outre-mer
- RubriqueActes royaux
- Référence820215260194
Description
Analyse bibliographique des documents
Document 1 : Arrêt du Conseil d'État du Roi (1763)
- Titre officiel : « ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui admet le port de Grandville au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des Islles & Colonies françoises de l'Amérique ».
- Date : 29 décembre 1763.
- Nature du document : Imprimé officiel, extrait des Registres du Conseil d'État.
- Caractéristiques visuelles & typographiques :
- Présence d'un bandeau gravé en en-tête illustrant un trophée militaire et naval (drapeaux, canons, lances, ancres).
- Lettrine ornée au début du texte.
- Contenu résumé : Répondant à la requête des négociants et armateurs de Granville, le Roi autorise le port de Granville à commercer directement avec les îles et colonies françaises d'Amérique (Antilles), mettant en avant la capacité du port et les facilités d'avitaillement des navires.
Document 2 : Arrêté du Gouvernement de la République (An XI / 1803)
- Titre officiel : « ARRÊTÉ Qui autorise l'Entrepôt des denrées et productions des Colonies françaises dans le port de Granville ».
- Référence administrative : [B. 249. N.° 2323.].
- Date : 28 Pluviôse, an XI de la République (correspondant au 17 février 1803).
- Éditeur / Imprimerie : À Paris, de l'Imprimerie de la République.
- Signatures (en imprimé) :
- Napoléon BONAPARTE, Premier Consul.
- Hugues-Bernard MARET, Secrétaire d'État.
- Jean-Antoine CHAPTAL, Ministre de l'Intérieur.
- Annotations : Mention manuscrite d'archivage « 1224 » dans le coin supérieur droit.
- Contenu résumé : Autorise le port de Granville à recevoir et entreposer les denrées et productions en provenance des colonies françaises.
2. Identification des parties prenantes
- Pour le document de 1763 (Ancien Régime) :
- Le Roi Louis XV et le Conseil d'État du Roi (autorité décisionnaire).
- Les Négociants et Armateurs de Granville / Grandville (demandeurs).
- Les colonies françaises d'Amérique (principalement Saint-Domingue, la Guadeloupe et la Martinique).
- Pour le document de 1803 (Consulat) :
- Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République.
- Jean-Antoine Chaptal, Ministre de l'Intérieur (rapporteur).
- Hugues-Bernard Maret, Secrétaire d'État.
- Le Ministre des Finances (chargé de l'exécution fiscale/douanière).
- La ville, le port et la douane de Granville.
3. Contexte historique & intérêt patrimonial
Ce lot forme un ensemble complémentaire remarquable sur 40 ans d'histoire maritime et coloniale de Granville :
- 1763 (Document 1) : L'année 1763 marque la fin de la guerre de Sept Ans avec le traité de Paris. La France perd la Nouvelle-France (Canada), mais conserve ses riches îles sucrières des Antilles. Pour relancer l'économie maritime, le pouvoir royal élargit le commerce colonial aux ports secondaires comme Granville, traditionnellement orienté vers la pêche à la morue à Terre-Neuve et la guerre de course.
- 1803 / An XI (Document 2) : Sous le Consulat, consécutivement à la paix d'Amiens (1802), Bonaparte réorganise l'administration douanière et le commerce colonial. Cet arrêté accorde à Granville le statut de port d'entrepôt pour les marchandises coloniales (sucre, café, coton, indigo).
- ref eb 92 cl5