NAPOLEON 1811 DECRET IMPERIAL HOLLANDE NEDERLAND UTRECHT LA HAYE HARLEM DOKUMENT

Analyse bibliographique - Nature du document : Décret impérial officiel imprimé (tirage officiel de l'Imprimerie Impériale). - En-tête / Numérotation : [B. 374. N.° 6895.] (référence de publication administrative du Bulletin des lois). Une annotation manuscrite au crayon figure dans le coin supérieur droit (1827). - Titre officiel : « DÉCRET IMPÉRIAL Qui fixe le nombre des Juges et Suppléans de plusieurs Tribunaux de commerce des Départemens de la Hollande. » - Lieu et date d'acte : Fait au Palais de Saint-Cloud, le 4 juin 1811. - Éditeur / Imprimerie : À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. - Support et état : Feuille de papier vergé du début du XIXᵉ siècle, impression typographique noire, texte complet et bien lisible avec marges d'époque. 2. Identification des parties prenantes A. Autorités promulgratrices - Napoléon Iᵉʳ : Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. - Pierre Daru (Comte Daru) : Ministre Secrétaire d'État. - Claude Ambroise Régnier (Duc de Massa) : Grand-Juge, Ministre de la Justice. B. Institutions et villes concernées - Territoire : Les nouveaux départements français de la Hollande (territoire néerlandais). - Tribunaux de commerce à 1 président, 4 juges et 4 suppléants : Harlem (Haarlem), Utrecht, Dordrecht, Zwol (Zwolle), Leeuwaarden (Leeuwarden), Groningue (Groningen), Embden (Emden) et Munster (Münster). - Tribunaux de commerce à 1 président, 3 juges et 3 suppléants : La Haye et Arnheim (Arnhem). 3. Contexte historique En juillet 1810, Napoléon Iᵉʳ annexe directement le Royaume de Hollande à l'Empire français à la suite de l'abdication de son frère Louis Bonaparte. Le territoire néerlandais est alors découpé en départements français (Bouches-de-la-Meuse, Frise, Ems-Occidental, etc.). Au cours de l'année 1811, l'administration impériale réorganise l'ensemble des institutions judiciaires de la région pour les aligner sur le modèle français. Ce décret du 4 juin 1811 organise spécifiquement la justice consulaire et commerciale dans ces nouveaux départements français de Hollande, garantissant le bon fonctionnement du commerce et de la fiscalité sous le régime impérial.