Décret Impérial NAPOLEON Ier 1805 Lyon Marseille Denrées Coloniales Commerce

Analyse bibliographique du document - Type de document : Extrait / Feuille imprimée officielle d'un Décret Impérial (numéroté [B. 45. N° 726.]), généralement issu du Bulletin des Lois de l'Empire Français. - Auteur / Émetteur : Napoléon Ier, Empereur des Français. - Date d'acte : 20 Floréal an XIII (ce qui correspond au 10 mai 1805 dans le calendrier grégorien). - Lieu d'émission : Palais de Milan (Italie). - Titre officiel : Décret impérial qui établit à Lyon un Dépôt de Marchandises étrangères non prohibées et de Denrées coloniales. - Objet juridique : Établissement d'un entrepôt douanier de transit à Lyon pour recevoir les marchandises étrangères non prohibées et les denrées coloniales arrivées au port de Marseille, avec suspension temporaire des droits d'entrée jusqu'à la mise en consommation. 2. Identification des parties prenantes - Napoléon Ier (Empereur des Français) : Autorité souveraine signataire du décret depuis le Palais de Milan. - La Ville et le Négoce de Lyon : Destinataires du nouveau dépôt pour le stockage, le transit et la commercialisation des denrées étrangères et coloniales. - Le Port et l'Entrepôt réel de Marseille : Point de débarquement maritime initial des marchandises et denrées en provenance de la Méditerranée et des colonies. - Le Trésor Public et la Régie des Douanes : Organe bénéficiaire des droits de douane dont la perception est mise en suspension durant le transport et le stockage avant la mise en consommation. - Les Transporteurs et Voituriers (par terre ou par le Rhône) : Soumis au plombage des marchandises, aux acquits-à-caution et aux délais d'acheminement stricts (1 mois par voie terrestre, 2 mois par voie fluviale). 3. Contexte historique - Le voyage d'Italie et le Couronnement de Milan (mai 1805) : Le 10 mai 1805 (20 Floréal an XIII), Napoléon résidait au Palais de Milan en préparation de son couronnement en tant que Roi d'Italie (qui aura lieu le 26 mai 1805). Il continuait à administrer l'Empire français par le biais de décrets promulgués lors de ses déplacements. - Réorganisation du commerce et du transit douanier : Ce décret s'inscrit dans la politique napoléonienne visant à favoriser l'axe marchand stratégique du Rhône entre la Méditerranée (Marseille) et le centre industriel/commercial de la France (Lyon). - Politique sur les denrées coloniales : L'octroi d'un régime d'entrepôt avec suspension de droits douaniers visait à fluidifier la trésorerie des marchands et à encourager l'approvisionnement des villes métropolitaines en denrées coloniales et produits autorisés.