ARRET CONSEIL DU ROI 1726 Islands Amerique Douane Lyon Epices Imprimerie Royale

Fiche descriptive et analyse bibliographique - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui exempte des Droits de la Doüane de Lyon, les Marchandises, Drogueries & Epiceries du crû des Islles Françoises de l'Amerique, qui seront conduites en droiture dans ladite Ville de Lyon, d'un des Ports de Mer désignez par les Lettres Patentes des mois d'Avril 1717. Fevrier 1719. & Octobre 1721. &c. - Date d'émission : 3 septembre 1726. - Lieu d'édition & Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1726 (date en chiffres romains : M. DCCXXVI.). - Format & Type de document : Acte royal imprimé (arrêt du Conseil d'État), document officiel in-4° (ou in-folio volant), comportant au centre les grandes armoiries royales de France et de Navarre, surmontées de la couronne fermée et entourées des colliers des Ordres du Roi. - Éléments particuliers de l'exemplaire : Mention manuscrite ancienne à l'encre "1823" dans le coin supérieur droit (numérotation d'archivage ou d'inventaire d'époque). Papier vergé du XVIIIᵉ siècle conservé avec de belles marges. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et son Conseil d'État : Autorité suprême régulatrice du commerce international, du régime colonial et des taxes intérieures du royaume. - La Ville et les Marchands / Négociants de Lyon : Bénéficiaires directs de l'exonération douanière pour l'approvisionnement du quart sud-est de la France en denrées coloniales. - Les Colons, Armateurs et Négociants des « Islles Françoises de l'Amerique » : Producteurs et transporteurs des denrées coloniales (Saint-Domingue, Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, etc.). - Les Ports de Mer autorisés : Ports métropolitains désignés par les Lettres Patentes de 1717, 1719 et 1721 (Bordeaux, Nantes, La Rochelle, Marseille, Rouen, Le Havre, etc.) par lesquels les denrées doivent transiter « en droiture ». - La Ferme Générale / Les Régisseurs de la Douane de Lyon : Organisme fiscal impacté par la suppression de ces droits d'entrée/transit à Lyon. 3. Contexte historique et enjeux du document - Le système de l'Exclusif colonial : À la suite du système de Law et de la réorganisation du commerce maritime sous la Régence et au début du règne personnel de Louis XV, la France renforce le système de l'Exclusif. Les colonie d'Amérique ne peuvent commercer qu'avec la métropole et via des ports désignés (Lettres Patentes d'avril 1717). - L'essor des denrées coloniales (Sucre, Café, Cacao, Epices, Indigo) : Au début du XVIIIᵉ siècle, la consommation de sucre, de café et d'épices explose en Europe. Lyon, grande métropole commerciale et financière, cherche à capter une part importante de ce marché. - Suppression du frein fiscal lyonnais : La Douane de Lyon prélevait historiquement des taxes sur les marchandises entrant ou passant par la ville. Cet arrêt vient supprimer ce frein fiscal pour inciter le transport direct des produits coloniaux vers Lyon depuis les grands ports marchands français, favorisant ainsi le commerce intérieur et la redistribution vers la vallée du Rhône et l'Italie.