LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1777 Mantes Yvelines - Don Offices Sieur Quoynat

Analyse bibliographique - Type de document : imprimé royal officiel d'Ancien Régime (Lettres patentes sous forme d'acte officiel, format probable in-4°). - Titre exact : « LETTRES PATENTES DU ROI, Portant confirmation du don fait au sieur Quoynat, Lieutenant général au Bailliage & Siège Présidial de Mantes, de deux Offices de Conseillers audit Bailliage, & des gages y attribués. » - Dates clés : - Émission : 3 janvier 1777 à Versailles. - Décision initiale : Arrêt du Conseil du Roi du 14 janvier 1775. - Enregistrement : Enregistré au Parlement (de Paris) le 20 juin 1777. - Éléments typographiques & état : - Bandeau gravé sur bois en en-tête représentant les armoiries et le monogramme royal (L entrelacés) encadré de feuillages. - Lettrine ornée L au début de l'adresse royale (« LOUIS, PAR LA GRÂCE DE DIEU… »). - Cotation manuscrite ancienne au crayon en haut à droite (4685). - Papier d'époque (papier cuve) présentant une légère usure en marge droite et de légères rousseurs d'usage, mais en bon état général de conservation. 2. Parties prenantes - Le Souverain : Louis XVI, Roi de France et de Navarre (émetteur de l'acte). - Le Bénéficiaire : Sieur Quoynat (Jean-François Quoynat/Quoinat), écuyer, Lieutenant général au Bailliage et Siège Présidial de Mantes. - Les Institutions : - Conseil du Roi : instance décisionnelle suprême ayant accordé l'arrêt initial en 1775. - Parlement de Paris : cour souveraine ayant enregistré l'acte pour lui donner force de loi. - Bailliage et Siège Présidial de Mantes : la juridiction locale concernée (actuelle ville de Mantes-la-Jolie, Yvelines). 3. Contexte historique - Vénalité des offices et gages : sous l'Ancien Régime, les charges judiciaires (conseillers, lieutenants généraux) s'achetaient ou se transmettaient. Les « gages » désignaient les rentes/intérêts versés par le Trésor royal aux titulaires de ces offices. Le Roi confirme ici la rétribution financière liée à deux charges de conseillers rattachées à la fonction de Quoynat. - Début du règne de Louis XVI : promulgué en 1777, ce document s'inscrit dans la période de réorganisation judiciaire et financière qui a suivi le rappel des Parlements par le jeune roi en 1774. - Intérêt local : Mantes était une place judiciaire d'importance en Île-de-France (bailliage royal) contrôlant les axes vers la Normandie.