DECRET IMPERIAL NAPOLEON 1er 1804 Denrées Coloniales Anvers Coblentz Sucre Café

Analyse bibliographique - Type de document : Imprimé officiel d'époque (Extrait du Bulletin des lois de l'Empire français). - Titre officiel : DÉCRET IMPÉRIAL Relatif aux Denrées coloniales qui seront tirées de l'Entrepôt d'Anvers pour l'étranger. - Référence / Numérotation : [B. 17. N.° 295.] (Bulletin n° 17, Décret n° 295). - Lieu et date d'édition du décret : Au palais impérial de Mayence, le 9 Vendémiaire an XIII (ce qui correspond au 1er octobre 1804 dans le calendrier grégorien). - Imprimeur / Éditeur : À Paris, de l'Imprimerie Impériale. - Autorité émettrice : Napoléon, Empereur des Français. - Signatures (en mention imprimée) : - Napoléon - Hugues B. Maret (Secrétaire d'État) - Objet du texte : - Article 1 : Autorise l'envoi en transit par terre via le bureau de douane de Coblentz (Coblence) des denrées coloniales (sucres têtes et terrés, cafés, cacao, poivres) en provenance de l'entrepôt d'Anvers vers l'étranger. - Article 2 : Établit les sanctions pénales et financières en cas de fraude ou de substitution de marchandise (paiement du quadruple des droits de consommation et amende de 500 francs). - Article 3 : Charge le Ministre des Finances de l'exécution du décret. 2. Identification des parties prenantes - Napoléon Ier (Empereur des Français) : Signataire suprême du décret. - Hugues-Bernard Maret (Secrétaire d'État) : Signataire administratif, futur duc de Bassano et l'un des plus proches collaborateurs de Napoléon. - Le Ministre des Finances (Martin Michel Charles Gaudin) : Nommé pour veiller au contrôle douanier et à l'application des amendes. - Les négociants et marchands internationaux : Acteurs économiques importants opérant entre Anvers (port stratégique), Coblence et les territoires germaniques. - Les agents des Douanes et des Finances à Coblence et Anvers : Fonctionnaires chargés du contrôle matériel des flux. 3. Contexte historique - L'Empire naissant (Automne 1804) : Le décret est pris le 1er octobre 1804 (9 Vendémiaire an XIII), seulement quelques mois après la proclamation de l'Empire (mai 1804) et avant le sacre officiel de Napoléon (décembre 1804). - Voyage de Napoléon sur le Rhin : La mention "Au palais impérial de Mayence" s'explique par la tournée d'inspection menée par Napoléon à l'automne 1804 dans les départements réunis de la rive gauche du Rhin (Aix-la-Chapelle, Cologne, Mayence). - L'enjeu des denrées coloniales et de la contrebande : À cette époque, la Belgique (dont Anvers) et la Rhénanie (Mayence, Coblence) sont intégrées à l'Empire français. Napoléon cherche à contrôler strictement les denrées rares importées (sucre, café, cacao, poivre) pour lutter contre la contrebande britannique et taxer le transit commercial vers les États allemands. C'est l'un des prémices juridiques du futur Blocus Continental (décrété plus tard en 1806).