Document An XI 1802 BONAPARTE Cologne Entrepôt Douanes Roer Consulat Bulletin

Analyse bibliographique - Nature du document : Extrait imprimé officiel du Bulletin des lois de la République française (Bulletin n° 220, arrêté n° 2016). - Intitulé / Titre : ARRÊTÉ Concernant l'Entrepôt accordé à la ville de Cologne. - Date de l'acte : 10 Vendémiaire, an XI de la République française (soit le 2 octobre 1802 dans le calendrier grégorien). Une annotation manuscrite « 1802 » figure en haut à droite. - Éditeur / Imprimerie : À Paris, de l'Imprimerie de la République. - Format et support : Feuille imprimée au recto sur papier vergé de chiffon d'époque. - Signatures (mentionnées/imprimées) : - BONAPARTE, Premier Consul. - Hugues B. MARET, Secrétaire d'État. - CHAPTAL, Ministre de l'Intérieur. 2. Identification des parties prenantes Personnes physiques (Signataires et responsables) - Napoléon Bonaparte : Premier Consul de la République française. - Jean-Antoine Chaptal : Ministre de l'Intérieur, chimiste et homme d'État de premier plan sous le Consulat. - Hugues-Bernard Maret : Secrétaire d'État (futur Duc de Bassano). Autorités et institutions locales / administratives - Le Conseil d'État (consulté pour la rédaction du texte). - Le Maire de Cologne (qui a rédigé les procès-verbaux et plans). - Le Directeur des douanes. - Le Sous-préfet de l'arrondissement de Cologne. - Deux ingénieurs ordinaires des Ponts et Chaussées du département de la Roer. - Le Commissaire général du Gouvernement. - Les Ministres de l'Intérieur et des Finances (chargés de l'exécution). Entités géographiques et économiques - La Ville de Cologne (Köln). - Le Département de la Roer (département français créé sous la Révolution/Consulat, englobant Cologne et Aix-la-Chapelle). - Le corps des négociants / Le commerce local de Cologne (devant financer les infrastructures de l'entrepôt). 3. Contexte historique - Intégration de la Rhénanie à la France : À la suite des traités de Campo-Formio (1797) et de Lunéville (1801), la rive gauche du Rhin est définitivement rattachée à la République française. Cologne devient la sous-préfecture du département de la Roer (chef-lieu : Aix-la-Chapelle). - Politique d'aménagement sous le Consulat : Napoléon cherche à réorganiser le commerce sur le Rhin et à intégrer économiquement les nouveaux départements rhénans au marché français. - Rôle de l'Entrepôt Réel : L'octroi d'un statut d'« entrepôt réel » (entrepôt de douane) permet d'entreposer des marchandises importées ou en transit sans payer immédiatement les droits de douane. L'arrêté précise que les frais d'aménagement (locaux, bâtiments, enceintes) doivent être pris en charge directement par le commerce local de la ville de Cologne.