ARRET DU CONSEIL DU ROI 1723 Commerce LEVANT Port de CETTE SETE Marine Louis XV

Analyse bibliographique (Description de la pièce) - Titre exact du document : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui Révoque la permission cy-devant accordée, de faire le commerce de Levant par le Port de Cette. - Date d'émission : 31 mai 1723 (faisant référence à un arrêt antérieur du 18 mars 1721). - Règne / Période : Louis XV (début du règne personnel après la majorité du Roi prononcée en février 1723). - Nature du document : Acte réglementaire royal officiel imprimé (Arrêt du Conseil d'État du Roi). - Thématiques principales : Histoire maritime, Commerce de la Méditerranée (Orient / Levant), Port de Sète (Cette), Languedoc, Réglementation du commerce maritime. - Aspect matériel et typographie : - En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois à motif naval et militaire (ancres, voiles, trompettes, canons, drapeaux). - Lettrine ornée « L » sur bois historiée. - Impression sur papier vergé d'époque avec pontuseaux visibles et marges d'origine. - Presette / signature d'assemblage en bas de page (« A »). - Mention manuscrite au crayon en haut à gauche (« 1919 »), vraisemblablement une référence d'inventaire ou de collectionneur. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : L'autorité souveraine émettrice qui légifère et ajuste le droit commercial du royaume. - Le Port et la Ville de Cette (aujourd'hui Sète) : Le port de mer du Languedoc, créé sous Louis XIV en 1666, qui se voit retirer le privilège d'échanger directement avec les Échelles du Levant. - Les Négociants et Armateurs Languedociens : Les commerçants locaux qui avaient bénéficié de la permission accordée en 1721 pour armer des navires vers la Méditerranée orientale. - Le Port et les Négociants de Marseille : Les acteurs majeurs du commerce méditerranéen français. Marseille bénéficiait traditionnellement du monopole légal et de la franchise sur le commerce du Levant ; la révocation de l'autorisation de Sète visait à protéger la centralisation du commerce méditerranéen à Marseille. 3. Contexte historique - Le commerce du Levant sous l'Ancien Régime : Les liaisons commerciales avec l'Empire Ottoman et l'Afrique du Nord (« le Levant ») représentaient un enjeu économique majeur pour le Royaume de France. Ce commerce était strictement réglementé par les Ordonnances de la Marine et centré sur Marseille. - L'essai d'ouverture du port de Sète (1721) : Le 18 mars 1721, un arrêt royal avait temporairement autorisé les négociants à armer des navires depuis le port de Sète (Cette) vers le Levant, afin d'encourager l'activité économique du Languedoc et le débouché du Canal du Midi. - La révocation de 1723 : Face aux protestations des Chambres de Commerce (particulièrement Marseille) et aux contraintes sanitaires/douanières (notamment au lendemain de la grande peste de Marseille de 1720-1722), le pouvoir royal revient sur sa décision le 31 mai 1723 et réaffirme le contrôle strict du commerce d'Orient.