MOULINS Allier 1777 Arrêt Parlement Réglementation BILLARD Cabarets Paris

Analyse bibliographique et matérielle - Titre officiel : EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT (Arrêt de règlement du Parlement, très probablement le Parlement de Paris dont dépendait le bailliage de Bourbonnais / Moulins). - Date exacte : 14 avril 1777 (« quatorze Avril mil sept cent soixante-dix-sept »), sous le règne de Louis XVI. - Nature du document : Acte juridique officiel / imprimé de chancellerie (arrêt de règlement de police). - Support : Papier vergé d'époque du XVIIIᵉ siècle. - Typographie et ornements : - Bandeau gravé sur bois (en tête) : Daté de 1760 et signé « Papillon f. » (fecit). Il s'agit du travail d'un membre de la célèbre famille Papillon (notamment Jean-Michel Papillon ou son atelier), maîtres graveurs sur bois réputés sous l'Ancien Régime. Le bandeau représente un décor d'instruments de musique (trompettes, clairons), faisceaux d'armes et guirlandes. - Lettrine historiée : Grand « V » gravé sur bois marquant le début du texte (« VU par la Cour... »). - Typographie : Utilisation des caractéristiques de l'époque, comme le s long (« ʃ »). - Mention manuscrite : Le numéro manuscrit en haut à droite (« 4094 ») indique que ce document provenait à l'origine d'une collection, d'un fonds d'archives ou d'un recueil factice d'arrêts. 2. Identification des parties prenantes - Le Parlement (la Cour) : Cour souveraine de justice rendant l'arrêt et fixant le règlement de police. - Le Procureur Général du Roi : Demandeur de la requête, agissant au nom du Roi (Louis XVI) pour maintenir l'ordre public, préserver les mœurs et empêcher la ruine des sujets. - Les Maîtres de Billard & Tenanciers (Cafés / Cabarets / Limonadiers) de Moulins : Visés directement par l'arrêt. Il leur est reproché d'avoir fait passer le nombre de billards de 3 à 15 dans la ville et ses faubourgs, de tolérer les paris et de laisser jouer jour et nuit. - Les habitants et joueurs de la ville de Moulins : Citoyens de « tous états » fréquentant ces établissements, exposés au risque d'endettement, de ruine et de désordre nocturne. 3. Contexte historique et thématique - L'engouement pour le billard au XVIIIᵉ siècle : À la fin du XVIIIᵉ siècle, le jeu de billard quitte les salons aristocratiques et la cour royale pour se démocratiser massivement dans les cafés, tavernes et cabarets des villes de province. - La lutte contre les jeux de hasard et la ruine financière : Sous l'Ancien Régime, la frontière entre jeux d'adresse et jeux de hasard faisait l'objet d'un contrôle strict. L'augmentation rapide des salles de billard (multipliées par 5 à Moulins) inquiétait les autorités locales en raison des paris clandestins, de la débauche nocturne et de l'oisiveté qu'ils favorisaient. - Les mesures imposées par cet arrêt : - Réduction drastique du nombre de jeux de billard autorisés à Moulins. - Fermeture obligatoire : à 19h en hiver et à 21h en été. - Interdiction stricte des paris sous peine de sanctions pour les joueurs comme pour les maîtres d'établissement. - Ancrage local : Un document précieux pour l'histoire locale de la ville de Moulins (Allier / Bourbonnais). - - REF EB 83 CL 5