Imprimé 1784 SENTENCE MONNOIE DE LILLE Orfèvrerie Argenterie Maubeuge

Analyse bibliographique 2 EXEMPLAIRES IDENTIQUES - Titre complet : SENTENCE DE MM. LES OFFICIERS DU SIÈGE ROYAL DE LA MONNOIE DE LILLE, Qui condamne J.J. Gillion, Marchand Mercier demeurant à Maubeuge, en l'amende de cent livres... - Date du jugement : 27 novembre 1784. - Date d'impression : 1784. - Lieu et imprimeur : À Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi. - Structure & Format : Document officiel imprimé de 3 pages (mouillures légères et annotations manuscrites sur un exemplaire). Il est orné d'un bandeau gravé sur bois représentant les attributs de la Justice, de la Monnaie et du Commerce. - Signataire : Signé en fin d'acte par Libert (greffier). Identification des parties prenantes - Le condamné : J.J. Gillion, marchand-mercier établi à Maubeuge. - L'autorité judiciaire : Les Officiers, Général et Conseillers du Roi tenans le Siège Royal de la Monnoie de Lille, juridiction compétente pour la Flandre, l'Artois, le Hainaut et le Cambrésis. - La partie plaignante / régulatrice : Les Jurés-Gardes Orfèvres de la ville, chargés de faire respecter le monopole et la conformité du travail des métaux précieux. - L'imprimeur royal : N. J. B. Peterinck-Cramé, imprimeur officiel à Lille. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, le commerce et la transformation de l'or et de l'argent étaient strictement réglementés par les corporations d'orfèvres et surveillés par les Cour et Sièges des Monnaies. Cette organisation visait à empêcher le faux-monnayage, la fonte clandestine de pièces de monnaie ou d'objets volés, et la fraude sur le titre (aloi) des métaux. Dans cette affaire : - Opposition à la saisie : Le marchand-mercier J.J. Gillion s'est opposé à la confiscation d'une paire de boucles d'argent suspectes par les Jurés-Gardes Orfèvres. - Achat illégal de métaux précieux : Il a affiché publiquement qu'il achetait des « vieux Galons & de l'Argenterie cassée », activité strictement réservée aux orfèvres et essayeurs autorisés. Il est condamné à 100 livres d'amende et à la confiscation des effets.