ARRET CONSEIL ETAT 1752 Louis XV Droguerie Epicerie Remede Lorraine Saint Dizier
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1752
- LieuLorraine et Barrois
- RubriqueActes royaux
- Référence820223655306
Description
Analyse bibliographique
- Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roi, Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries venant de l'étranger, par le bureau de Saint-Dizier.
- Date : 14 mars 1752 (sous le règne de Louis XV).
- Nature du document : Imprimé officiel du pouvoir royal (Arrêt du Conseil d'État), publié sous forme d'extrait de registre pour diffusion administrative et commerciale.
- Format & Support : In-4° (ou in-folio), impression sur papier vergé chiffon du XVIIIᵉ siècle.
- Éléments typographiques : En-tête ornandé d'un bandeau gravé sur bois au style rocaille/baroque, lettrine ornée S (« SUR ce qui a été représenté... »), usage combiné de caractères romains et italiques.
- Annotations : Inscription manuscrite ancienne en haut à gauche (« 2688 »), correspondant à une cotation de bibliothèque, d'archiviste ou d'un ancien collectionneur.
2. Identification des parties prenantes
- Le Roi Louis XV et son Conseil d'État : Autorité émettrice réglementant le commerce et les douanes du royaume.
- Le Duché de Lorraine (producteurs & marchands) : Acteurs économiques produisant ou façonnant des drogueries, pigments, teintures et remèdes.
- La Ferme Générale / Les Fermiers Généraux : Organisme privé chargé de collecter les droits de douane et d'appliquer l'Ordonnance des Fermes de 1687 mentionnée dans le texte.
- Le Bureau des douanes de Saint-Dizier : Point de passage stratégique désigné en Haute-Marne pour contrôler et taxer ces marchandises entrant en France depuis la Lorraine.
- Les corporations d'épiciers, droguistes et apothicaires : Destinataires et bénéficiaires de la circulation de ces produits dans les villes du royaume.
3. Contexte historique
En 1752, la Lorraine n'est pas encore formellement rattachée au royaume de France (elle le sera en 1766 à la mort de son duc Stanislas Leszczynski, beau-père de Louis XV). Administrativement et fiscalement, les marchandises lorraines sont donc considérées comme « venant de l'étranger ».
L'Ordonnance des Fermes de juillet 1687 (sous Louis XIV) imposait un protectionnisme strict : l'importation de drogueries et remèdes ne pouvait se faire que par de grands ports ou bureaux frontaliers majeurs (La Rochelle, Rouen, Calais, Bordeaux, Lyon, Marseille). Cet arrêt de 1752 assouplit les règles pour favoriser le commerce avec la Lorraine en ouvrant le bureau de Saint-Dizier. C'est une illustration concrète de l'intégration économique progressive des provinces frontalières avant leur annexion définitive.