ARREST 1717 THOUARS TANNEURS CUIR - IMPRIMERIE ROYALE REGENCE 18E DEUX SEVRES

- Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Permet à la Communauté des Tanneurs de la Ville de Thoüars, de rembourser les Proprietaires des Offices de Prud'hommes vendeurs de Cuirs, des Finances qu'ils ont payées, suivant la Liquidation qui en sera faite par les Commissaires du Conseil. - Date de l'acte : 9 novembre 1717. - Éditeur et lieu d'impression : Paris, De l'Imprimerie Royale, 1717 (M. DCC XVII). - Type et support : Arrêt du Conseil d'État imprimé sur papier vergé d'époque (pièce volante in-4°), orné du grand bois gravé aux armes de France et de Navarre. - Marques et état : Numéro de cote d'archive manuscrit au crayon (« 3654 ») en haut à droite, soulignements légers au crayon sur « Thoüars » et « Cuirs », bords légèrement effilochés sur la marge gauche. Parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi : Organe central du gouvernement royal rendant la décision au nom du roi Louis XV (alors mineur, sous la Régence du duc d'Orléans). - La Communauté des Tanneurs de Thouars : Corporation d'artisans du cuir de la ville de Thouars (Poitou / actuelles Deux-Sèvres). - Les Propriétaires des Offices de Prud'hommes vendeurs de Cuirs : Titulaires de charges fiscales créées par le pouvoir royal pour contrôler et taxer le commerce du cuir. - Les Commissaires du Conseil : Agents chargés d'établir la liquidation financière précise due aux officiers. Contexte historique - La Régence et le rachat des offices : Sous Louis XIV, la monarchie avait multiplié la création d'offices fiscaux prélevés sur les corps de métiers pour renflouer le trésor royal. Sous la Régence (1715-1723), le pouvoir autorise fréquemment les corporations d'artisans à indemniser et racheter ces charges pour se libérer du contrôle direct des officiers royaux. - L'industrie du cuir à Thouars : Thouars était un centre notable de tannerie en Poitou grâce aux installations situées le long du Thouet. Cet arrêt documente la stratégie économique locale des artisans tanneurs pour regagner leur autonomie financière.