Document 1724 ARRET CONSEIL ETAT Interdiction TABAC Vicomté de TURENNE Rare

Analyse bibliographique - Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne, d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre & débiter aucuns Tabacs. - Date : 16 février 1724 (Règne de Louis XV). - Nature du document : Imprimé officiel d'Ancien Régime (Arrêt du Conseil d'État), extrait des registres du Conseil d'État. - Caractéristiques physiques : Format in-4°, papier vergé du XVIIIe siècle avec marges d'origine. Bandeau supérieur gravé sur bois arborant les armes de France (écu à trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale et tenu par deux anges). Présence d'une cote manuscrite d'époque ou d'archiviste au crayon en haut à droite (3.6617). Parties prenantes - Louis XV et le Conseil d'État : L'autorité royale qui édicte l'interdiction et impose le privilège exclusif de la Couronne. - Les habitants du Vicomté de Turenne : Producteurs, marchands et habitants locaux visés par la prohibition de culture, de fabrication et de vente de tabac (en feuilles, en corde, en poudre). - La Ferme Générale / Compagnies privilégiées : Bénéficiaires du monopole royal sur le tabac, dont les revenus étaient directement menacés par la production locale et la contrebande. Contexte historique Le Vicomté de Turenne (s'étendant sur des parties de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne) a bénéficié pendant des siècles d'une quasi-indépendance fiscale face à la Couronne : ses habitants ne payaient pas la taille, la gabelle, ni les impôts royaux directs. Cette franchise avait permis le développement d'une culture florissante du tabac et d'un réseau intense de contrebande vers les provinces voisines soumises à la Ferme Générale. À travers cet arrêt de 1724, la monarchie tente de supprimer les privilèges horticoles et commerciaux de Turenne en alignant le territoire sur la Déclaration du 17 octobre 1720. Cette pression fiscale annonce le rachat définitif du Vicomté par Louis XV en 1738, qui mettra un terme final à ses franchises historiques.