LOI 1792 LOUIS XVI REVOLUTION FRANCAISE TRÈVES MOSELLE GUERRE RECOLTES ARMÉE

Analyse bibliographique du document - Titre exact : Loi portant qu'il sera sursis à l'exécution du Traité d'échange ou partage relatif aux récoltes des citoyens respectifs de France & de l'Électorat de Trèves. - Dates clés : - Décret de l'Assemblée Nationale : 16 juillet 1792 (l'an 4ᵉ de la Liberté). - Promulgation (Donnée par le Roi) : Paris, le 19 juillet 1792. - Identifiants & numérotation : - Impressum / Numéro d'acte imprimé : N.° 1884. - Annotation manuscrite en haut à droite : 3663 (ancien numéro d'archivage ou de collection privée). - Support et typographie : - Imprimé officiel d'époque sur papier chiffon / papier vergé avec bordures frangées (bords à la barbe). - En-tête orné d'un bandeau/vignette gravé sur bois à motifs végétaux. - Formule initiale officielle d'époque : "LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS". 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XVI : Monarque constitutionnel français qui promulgue la loi ("Donnée à Paris, le 19 Juillet 1792"). - L'Assemblée Nationale (Législative) : Organe législatif qui décrète le sursis en urgence. - L'Électorat de Trèves : Principauté ecclésiastique du Saint-Empire romain germanique située sur la frontière orientale de la France. - Le Directoire du département de la Moselle : Administration locale française à l'origine de l'arrêté ayant motivé le décret. - Les armées de frontière et populations civiles : Les troupes françaises en campagne dont il faut assurer la subsistance, ainsi meuniers et cultivateurs frontaliers. 3. Contexte historique - La « Patrie en danger » et la guerre (Juillet 1792) : Déclarée en avril 1792 contre la coalition austro-prussienne, la guerre tourne d'abord à l'avantage des coalisés. Quelques jours à peine avant cette loi, le 11 juillet 1792, l'Assemblée déclara la « Patrie en danger ». - L'enjeu stratégique des récoltes et de la Moselle : L'Électorat de Trèves était un foyer majeur du rassemblement des émigrés contre-révolutionnaires. Ce décret suspend les accords d'échange de récoltes transfrontaliers afin de conserver et d'assurer en priorité le ravitaillement des troupes françaises stationnées aux frontières. - Les derniers jours de la Monarchie constitutionnelle : Promulguée le 19 juillet 1792 par Louis XVI, cette loi intervient exactement trois semaines avant la journée du 10 août 1792 (prise des Tuileries et suspension du Roi). Il s'agit de l'un des tout derniers actes officiels promulgués sous le règne de Louis XVI.