METZ Lot 6 Edits Ancien Regime 1740-1783 Corporations Orfevres Livre

Ref.Titre / Type de documentDateParties prenantesContexte historique & Enjeux4088 Arrêt du Conseil d'État du Roi — Création d'une Chambre Syndicale à Metz 18 août 1781 Le Roi (Louis XVI), Conseil d'État, imprimeurs et libraires de Metz, contrefacteurs étrangers (Liège, Allemagne, Hollande, Suisse). Histoire du livre & Censure : Mesure de protection contre l'introduction clandestine de livres contrefaits dans le royaume via les Trois-Évêchés. Pièce particulièrement recherchée par les collectionneurs d'histoire de l'imprimerie. 4089 Édit du Roi — Établissement des Communautés d'Arts & Métiers à Metz Juillet 1780 Louis XVI, Parlement de Metz, corps de métiers. Réforme des corporations : Restructuration générale des communautés d'artisans sous Louis XVI pour assainir leurs dettes et uniformiser leur fonctionnement. 4090 Arrêt du Conseil d'État du Roi — Comptes des Syndics & Adjoints d'Arts & Métiers 15 mars 1782 Sieur Joly de Fleury (Contrôleur général des finances), Parlement de Metz, syndics des corporations. Contrôle financier : Application à Metz de l'obligation pour les syndics des métiers de rendre compte de leur gestion pécuniaire. 4091 Déclaration du Roi — Communautés d'Arts & Métiers du Parlement de Metz 6 février 1783 Louis XVI, Parlement de Metz, Officiers de Police, nouvelles communautés de métiers. Réglementation du travail : Extension des règles de police et des privilèges accordés aux nouvelles communautés créées par l'édit de 1780. 4092 Arrêt du Conseil d'État du Roi — Décharge pour les Teinturiers de Metz 11 octobre 1740 Louis XV, teinturiers nommés (Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux, Jean Le Cocq), Nicolas Thionville (greffier du siège de Police de Metz), juges des manufactures. Litige d'Ancien Régime : Annulation d'une condamnation prononcée par le Parlement de Metz et interdiction aux greffiers d'exiger des sommes abusives lors des inspections. 4093 Lettres Patentes du Roi — Réunion des Orfèvres, Lapidaires, Joailliers & Horlogers 25 janvier 1781 Louis XVI, Cour des Monnaies, Parlement de Metz, maîtres orfèvres et horlogers. Artisanat de luxe : Regroupement en une seule communauté des métiers des métaux précieux et de la haute précision à Metz. (Deux exemplaires de ce document sont présents dans les photos).