DECRET IMPERIAL 1814 NAPOLEON 1er Boulangerie NIMES Gard Métier Réglementation

Analyse bibliographique du document - Nature du document : Imprimé officiel, extrait du Bulletin des lois ou tirage officiel séparé sous le Premier Empire. - Titre complet : Décret Impérial Portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Nîmes. - Date d'acte : 6 janvier 1814. - Lieu d'émission : Palais des Tuileries, Paris. - Numérotation administrative : B. 552. N.° 10,046. - Support & État : Feuillet in-8° / in-4° sur papier vergé d'époque avec marges d'origine non rognées. Presque aucune piqûre majeure, légère annotation ancienne au crayon en haut à droite (« 4102 » ou « 4192 »). Identification des parties prenantes - Napoléon Ier : Émetteur du décret (Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse). - Ministre des Manufactures et du Commerce (Jean-Baptiste Collin de Sussy en 1814) : Rapporteur du texte. - Le Conseil d'État : Instance consultative ayant validé le texte. - Le Maire de la ville de Nîmes : Autorité d'exécution locale chargée d'accorder les permissions administratives d'exercice. - Les boulangers et apprentis de Nîmes : Sujets visés par la réglementation (soumis à une obligation d'apprentissage, d'autorisation et de justificatif de « bonne vie et mœurs »). Contexte historique - Militaire et politique (Janvier 1814) : Le décret est signé à la veille du départ de Napoléon pour la Campagne de France. Bien que l'Empire soit sous la menace directe de l'invasion coalisée, l'appareil d'État napoléonien continue d'administrer dans le détail la vie économique des provinces. - Maintien de l'ordre public et subsistances : La boulangerie est une profession stratégique sous l'Empire. Le contrôle strict des patentes et des compétences par le maire vise à éviter les disettes, à garantir la qualité du pain et à prévenir tout trouble social au niveau municipal.