ARRET PARLEMENT 1790 NIORT Deux-Sèvres - Café Billard Cabaret REVOLUTION Rare

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue au Siège de la Police de la Ville de Niort, concernant les Particuliers tenant Salle de Billard, les Cafetiers, Traiteurs & Cabaretiers de ladite Ville de Niort. - Date : 12 mai 1790 (faisant suite à l'ordonnance locale du 29 avril 1790). - Lieu d'émission : Paris (Parlement) / Niort (Deux-Sèvres, Poitou). - Typologie & Aspect : Imprimé juridique officiel du XVIIIe siècle sur papier vergé, surmonté d'un en-tête gravé sur bois à décor de fleur de lis, guirlandes et rubans. Identification des parties prenantes - L'autorité judiciaire suprême : la Cour de Parlement et le Procureur Général du Roi, qui valide et rend exécutoire la décision sur l'ensemble du ressort. - L'autorité administrative locale : le Siège de la Police de la Ville de Niort, auteur du règlement initial. - Les assujettis (cible du texte) : les tenanciers de salles de billard, les cafetiers, les traiteurs et les cabaretiers établis à Niort. Contexte historique - Période clé (Révolution française) : promulgué en mai 1790, ce document s'inscrit au tout début de la Révolution française (sous la Monarchie constitutionnelle), quelques mois seulement après la création officielle du département des Deux-Sèvres (mars 1790). - Fin des Parlements : il témoigne des tout derniers actes enregistrés par les Parlements d'Ancien Régime avant leur suppression définitive par l'Assemblée constituante en septembre 1790. - Contrôle de l'espace public : en période de troubles politiques, le contrôle des débits de boissons, des cabarets et des salles de jeux (billard) constituait une priorité de police pour limiter les rassemblements nocturnes, la fermentation politique et les troubles à l'ordre public.