LOT 4 EDITS ROYAUX 1779-1783 LOUIS XVI CORPORATIONS ARTS METIERS NANCY LORRAINE

Analyse bibliographique du lot Ce lot se compose de quatre actes royaux originaux imprimés sous le règne de Louis XVI, tous consacrés à la réorganisation des corporations d'artisans dans la région de Nancy : - Document 1 : Édit du Roi, Concernant les Communautés d'Arts & Métiers du ressort du Parlement de Nanci (Donné à Marly en mai 1779, enregistré le 17 août 1779). - Document 2 : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui proroge jusqu'au 1.er Juillet 1780, les délais fixés par l'Édit de mai dernier... (Du 13 décembre 1779). - Document 3 : Déclaration du Roi, Concernant les Communautés d'Arts & Métiers du ressort du Parlement de Nanci (Donnée à Versailles le 6 février 1783, enregistrée le 30 juin 1783). - Document 4 : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui accorde aux anciens Maîtres des Communautés d'Arts & Métiers... un nouveau délai jusqu'au 1.er Mars prochain... (Du 28 août 1783). Identification des parties prenantes - L'autorité royale : Louis XVI, Roi de France et de Navarre. - Les institutions d'application : Le Conseil d'État du Roi et le Parlement de Nancy. - Les bénéficiaires et assujettis : Les anciens maîtres, ouvriers, compagnons et apprentis des corps de métiers de Nancy et du ressort du Parlement de Lorraine. - Les repères comparatifs cités : Les communautés de Paris et de Lyon, dont les règles ont servi de modèle préalable. Contexte historique Après l'échec de la suppression sèche des corporations tentée par Turgot en 1776, le gouvernement royal (notamment sous Jacques Necker) choisit de restructurer et fusionner les guildes marchandes et artisanales pour réduire leur endettement et limiter les procès d'exclusivité. Cette réforme est d'abord appliquée à Paris et Lyon, puis étendue à la Lorraine avec l'Édit de mai 1779 pour la juridiction du Parlement de Nancy. La succession des arrêts et déclarations entre 1779 et 1783 témoigne des difficultés d'application sur le terrain : le roi doit accorder plusieurs prorogations de délais et modérer les droits d'admission pour inciter les anciens maîtres à réintégrer le nouveau système corporate à la veille de la Révolution française.