Déclaration du Roi 1782 1784 LYON Communautés Arts & Métiers Louis XVI

Description bibliographique Document 1 - Déclaration du Roi, concernant les Communautés d’Arts & Métiers dans la ville de Lyon. Donnée à Versailles le 30 août 1782. Registrée en Parlement le 20 décembre audit an. - Format in-4°, cahier signé « A ». Le texte est imprimé en caractères typographiques sur papier vergé. - Bandeau gravé sur bois aux armes de France. On y voit l’écu fleurdelisé sous couronne royale, entouré des colliers des ordres du roi (croix du Saint-Esprit visible en pied), avec des rinceaux, des palmes et des branches d’olivier. Le bandeau semble signé en bas, au centre, d’une signature de graveur peu lisible. - Grande lettrine « L » ouvrant l’adresse royale. Document 2 - Déclaration du Roi, qui ordonne que, dans les Communautés d’Arts & Métiers de la ville de Lyon, dénommées en l’état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de Maîtres & Gardes fixé par icelui. Donnée à Versailles le 2 mai 1784. Registrée en Parlement le 9 juillet audit an. - Format in-4°, même typographie. - Bandeau gravé aux armes de France dans une gloire rayonnante, entre des nuées. Parties prenantes - Louis XVI, émetteur des deux actes (« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre »). - Le Parlement de Paris, qui enregistre les textes. Lyon et le Lyonnais relevaient de son ressort, d’où l’enregistrement à Paris et non dans une cour provinciale. - Les contrôleurs généraux des finances, dont dépendait la politique des corporations : Joly de Fleury en 1782, Calonne en 1784. - Jacques de Flesselles, intendant de Lyon jusqu’en 1784, chargé de l’application sur place. Il deviendra prévôt des marchands de Paris et sera tué le 14 juillet 1789. - Les communautés d’arts et métiers lyonnaises, au nombre de 41 selon le texte. Ce sont les maîtres, les syndics et adjoints, puis les maîtres-gardes. Le texte de 1782 mentionne que plusieurs communautés avaient déjà remis au roi des projets de statuts. - Le Consulat de Lyon (corps municipal) et la Grande Fabrique de soie, acteurs majeurs de l’économie corporative lyonnaise. Contexte historique En février 1776, le ministre Turgot supprime les jurandes et les corporations au nom de la liberté du travail. Sa chute, en mai 1776, entraîne leur rétablissement sous une forme réformée : d’abord à Paris (édit d’août 1776), puis en province. Pour Lyon, c’est l’édit de janvier 1777, cité dans le préambule du document de 1782, qui crée 41 communautés. La Déclaration de 1782 fixe les règles générales de ces nouvelles communautés lyonnaises. Le roi s’y réserve le droit de régler par des statuts particuliers leur « police intérieure ». Un règlement provisoire y est annexé, qui place à la tête de chaque communauté un syndic et un adjoint. La Déclaration de 1784 revient en partie sur ce système. À la demande des communautés, elle rétablit dans celles qui figurent sur un état annexé les traditionnels maîtres et gardes, en nombre fixé. C’est un signe du poids des corporations lyonnaises et du retour progressif aux usages d’Ancien Régime. Ces structures seront définitivement abolies par le décret d’Allarde (mars 1791) et la loi Le Chapelier (juin 1791).