3 ARRETS ROI 18e MARSEILLE Commerce Levant Café Amérique Colonies 1718-1785

1. Fiche bibliographique des documents (Description du lot) - Document 1 (1718) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Supprime le Droit de Tonnage que la Chambre du Commerce de Marseille percevoit dans les Echelles de Levant, Et la décharge du Payement des Appointemens des Consuls. Du 10 janvier 1718. Vignette gravée d'en-tête aux attributs maritimes. - Document 2 (1737) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux négocians de Marseille, d'introduire pour la consommation du Royaume, les caféz provenant du crû des isles françoises de l'Amerique, en payant dix livres du cent pesant, & d'en envoyer à Geneve en transit, sans payer aucuns droits.... Du 2 avril 1737. En-tête gravé à motif baroque floral. - Document 3 (1785) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui, en supprimant le Droit de Deux pour cent, perçu à l'expédition de Marseille, des Marchandises du Royaume pour le Levant & la Barbarie, réduit à Trois pour cent la totalité du Droit... connu sous la dénomination du Droit de Consulat. Du 29 avril 1785. En-tête gravé avec armes royales et navires de commerce. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi et le Conseil d'État : Autorité souveraine fixant les taxes, octrois et règlements du commerce colonial et international. - La Chambre de Commerce de Marseille (Syndics et directeurs) : Organisme de tutelle chargé de financer les consulats français, de gérer la caisse de commerce et de réguler le port de Marseille. - Les négociants marseillais : Acteurs économiques bénéficiaires des exemptions ou allègements fiscaux sur l'importation et le transit. - Les Échelles du Levant et de Barbarie (et leurs consuls) : Comptoirs commerciaux maritimes français dans l'Empire ottoman et l'Afrique du Nord. - Les colonies françaises d'Amérique (Antilles, Saint-Domingue, Martinique, Guadeloupe) : Producteurs du café importé métropolitain. - Les négociants de Genève : Destinataires du café antillais acheminé en transit sans droits de douane depuis Marseille. 3. Contexte historique Ces trois actes illustrent la politique commerciale de la France au XVIIIᵉ siècle sous l'Ancien Régime (Régence, Louis XV et Louis XVI), axée sur le monopole maritime de Marseille et le développement du commerce colonial : - Le commerce avec le Levant et la Barbarie (1718 & 1785) : Marseille détenait le privilège exclusif du commerce français avec la Méditerranée orientale et le Maghreb. La gestion financière des consulats français dans ces ports ottomans incombait à la Chambre de Commerce de Marseille, qui percevait des droits de tonnage et de consulat pour couvrir ces frais. - L'essor du café américain (1737) : Dans les années 1730, la production de café explose dans les Antilles françaises. Cet arrêt marque la transition économique où le café des « Isles de l'Amérique » commence à concurrencer le café d'Arabie (Moka) en transitant par le port franc de Marseille vers l'Europe continentale (Suisse/Genève).